JORFTEXT000000803076


De: Pierre Mardrus
administrateur civil hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Membre suppléant, pour un nouveau mandat
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Jean-Claude Sommaire
administrateur civil hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mai 200414/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.