JORFTEXT000000803850


De: Maryvonne de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
sur proposition du Conseil d'Etat
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Philippe Sauzay
Groupe:
nomination
19 Juin 200419/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.