19 Juin 2004

date_debut="2004-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

De:	Courivaud (Henri) attaché d'administration centrale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer attaché d'administration centrale attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 1er juillet 2002

JORFTEXT000000804058 (source JORF)

intégration

De:	Pierre Veltz chargé de mission auprès du polytechnicum de Marne-la-Vallée, pour le pôle « ville, environnement, construction, transports »
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

JORFTEXT000000804057 (source JORF)

nomination

De:	Alain Bourdin directeur de l'Institut français d'urbanisme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

JORFTEXT000000804057 (source JORF)

nomination

De:	Nicolas Bouleau président du département des formations doctorales à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

JORFTEXT000000804057 (source JORF)

nomination

ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

De:	Christophe Viart maître de conférences à l'université Rennes-II, haute Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

nomination

ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

De:	Jean-Marie Lebas responsable du service des constructions universitaires du rectorat de Rennes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

nomination

ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

De:	Henri Le Pesq directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Côtes-d'Armor
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

nomination

ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

De:	Dominique Gamon directeur de l'environnement et du tourisme au conseil régional de Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

nomination

inspecteur_general="Transports et des travaux publics"

De:	Piron (Olivier) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général des transports et des travaux publics

JORFTEXT000000803860 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000803859 (source JORF)

De:	Patrick Auguin
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège représentant du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL)
Remplace:	M. Jocelyn Smykowski
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

date_debut="2004-06-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Raphaël Martin de Lagarde
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Europe orientale
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000803858 (source JORF)

nomination

ecole
president
conseil_administration

De:	Giot (Michel)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

JORFTEXT000000803857 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000803856 (source JORF)

De:	Demaret (Sylvain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2004-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000803856 (source JORF)

De:	Demaret (Sylvain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

affectation

JORFTEXT000000803855 (source JORF)

De:	Attanasio (Alain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2004-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000803855 (source JORF)

De:	Attanasio (Alain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

affectation

JORFTEXT000000803854 (source JORF)

De:	François Vaissette vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès de la Cour des comptes rapporteur extérieur
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000803853 (source JORF)

De:

Françoise Laplazie

Objet:

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau complémentaire d'avancement

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

l'article 23 du décret n° 95-888 du

7 août 1995

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

inscription

president
conseil_administration

De:	Alain Griset
Objet:	président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:	Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

JORFTEXT000000803852 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000803850 (source JORF)

De:	Maryvonne de Saint-Pulgent conseiller d'Etat
Objet:	sur proposition du Conseil d'Etat membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:	M. Philippe Sauzay
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000803660 (source JORF)

De:	Tolot (Yves) administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2004-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000803659 (source JORF)

De:	Frusta-Gissler (Dominique) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2004-04-28"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

De:	Dominique Girard-Reydet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

De:	Véronique Robert attachée principale de recherche et de formation, et à
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

De:	Michèle Moreau ingénieure de recherche, à
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

De:	Marie-Laure Lepoutre attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »

délégation de signature

JORFTEXT000000620128 (source JORF)

De:	Beffre (Lionel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2004-04-22"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000620127 (source JORF)

De:	Moutié (Philippe) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-01-04"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

date_debut="2004-06-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Olivia Christmann
Objet:	conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Europe centrale
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000619913 (source JORF)

nomination

president
conseil_administration

De:	Philippe Chemithe avocat général à la Cour de cassation
Objet:	président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Groupe:	Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

JORFTEXT000000619911 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000619910 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Jouannais contrôleur général des services actifs, chef de l'inspection technique opérationnelle à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:	dans son corps d'origine commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-06-07"
a_sa_demande

réintégration

JORFTEXT000000619909 (source JORF)

De:	Olivier Bouget
Objet:	membre du Comité de la médiation bancaire représentant des consommateurs et usagers sur proposition du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Remplace:	M. Jean-Pierre Peinoit
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Bernard Wittevronger architecte, directeur de l'institut Saint-Luc de Tournai
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

nomination

De:	Nathan Starkman directeur général de l'agence de développement et d'urbanisme de la métropole lilloise
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

nomination

De:	Didier Paris professeur à l'université Lille-I, directeur de l'institut d'urbanisme de Lille
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

nomination

De:	Michel Lenglart architecte DPLG, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

nomination

De:	Brunot Cognat directeur général de CMH, regroupement des sociétés de logement social
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

nomination

De:	Jean-Marie Claustre architecte et urbaniste en chef de l'Etat, conseiller à l'architecture auprès du directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

nomination

JORFTEXT000000616385 (source JORF)

De:	Thomas (Grégoire) directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
Objet:	à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Thivend (Pierre)
Groupe:	Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

nomination

De:	Tremeau (Marcel) ministre plénipotentiaire
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Santo (Viriato, Manuel) directeur de la stratégie et du marketing
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Perez (Michel) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Buhler (Pierre) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Noble (Philippe) attaché culturel
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Heroguel (Armand) maître de conférences des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Thiriet (Nicolas) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Gohier del Re (Alexandre) inspecteur de l'administration
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Fabiano (Andrea) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Tedghi (Joseph) professeur des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Paperon (Bernard) maître de conférences des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Kargiotis (Dimitri) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Guilhou (Christophe) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bertolotti (David) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Xia (Huang) conseiller près l'ambassade de Chine à Paris
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bellassen (Joël) professeur des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Guilhou (Christophe) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Felsheim (Georg) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Claudet (Max) secrétaire général de l'OFAJ
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Tremeau (Marcel) ministre plénipotentiaire
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Santo (Viriato, Manuel) directeur de la stratégie et du marketing
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Perez (Michel) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Buhler (Pierre) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Noble (Philippe) attaché culturel
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Heroguel (Armand) maître de conférences des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Thiriet (Nicolas) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Gohier del Re (Alexandre) inspecteur de l'administration
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Fabiano (Andrea) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Tedghi (Joseph) professeur des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Paperon (Bernard) maître de conférences des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Kargiotis (Dimitri) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Guilhou (Christophe) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bertolotti (David) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Xia (Huang) conseiller près l'ambassade de Chine à Paris
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bellassen (Joël) professeur des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Guilhou (Christophe) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lewis (Stephen) professeur en classe préparatoire
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Errera (Philippe) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Felsheim (Georg) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Claudet (Max) secrétaire général de l'OFAJ
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Tremeau (Marcel) ministre plénipotentiaire
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Santo (Viriato, Manuel) directeur de la stratégie et du marketing
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Perez (Michel) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Buhler (Pierre) conseiller des affaires étrangères
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Noble (Philippe) attaché culturel
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Heroguel (Armand) maître de conférences des universités
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Thiriet (Nicolas) conseiller des affaires étrangères
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Fabiano (Andrea) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Tedghi (Joseph) professeur des universités
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Paperon (Bernard) maître de conférences des universités
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Kargiotis (Dimitri) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bertolotti (David) conseiller des affaires étrangères
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Xia (Huang) conseiller près de l'ambassade de Chine à Paris
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bellassen (Joël) professeur des universités
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Guilhou (Christophe) conseiller des affaires étrangères
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lewis (Stephen) professeur en classe préparatoire
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Chappuit (Jean-François) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Claudet (Max) secrétaire général de l'OFAJ
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Greciet (Françoise) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Grudzinska (Agnieszka) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Halle (Fusako) directrice de la section japonaise
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Musso (Mireille) directrice des archives
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Guillot (Catherine) professeure agrégée
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Overby (Lis) interprète, traductrice et professeure de langues
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lorenzin (Marie) professeure d'arabe
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Sanderson (Claire) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Ledger (Elisabeth, Jill) directeur des affaires européennes et de la communication
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Greciet (Françoise) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Grudzinska (Agnieszka) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Halle (Fusako) directrice de la section japonaise
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Musso (Mireille) directrice des archives
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Guillot (Catherine) professeure agrégée
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Overby (Lis) interprète, traductrice et professeure de langues
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lorenzin (Marie) professeure d'arabe
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Greciet (Françoise) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Grudzinska (Agnieszka) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Halle (Fusako) directrice de la section japonaise
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Nota (Michelle) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Musso (Mireille) directrice des archives
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Guillot (Catherine) professeure agrégée
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bretillon (Catherine) professeure titulaire en classe préparatoire HEC
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Overby (Lis) interprète, traductrice et professeure de langues
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lorenzin (Marie) professeure d'arabe
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Martin (Christine) professeure de philosophie
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

JORFTEXT000000616383 (source JORF)

De:	Clochard (Pascale) attachée des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détachée
Objet:	attachée d'administration centrale attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 2 mai 2001

date_debut="2003-05-02"

intégration

JORFTEXT000000616383 (source JORF)

De:	Fougeron (Emmanuelle) attachée des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détachée
Objet:	attachée d'administration centrale attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 1er janvier 2001

date_debut="2003-01-01"

intégration

JORFTEXT000000616382 (source JORF)

De:	Leclercq (Jean-Yves) chef du bureau « transport aérien et autoroutes » à l'Agence des participations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques représentants de l'Etat
Groupe:	Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000616382 (source JORF)

De:	Delhaye (Jean-Yves) directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques représentants de l'Etat
Groupe:	Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000439486 (source JORF)

De:	Degommier (Sébastien) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2004-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000439486 (source JORF)

De:	Degommier (Sébastien) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

affectation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Diamy (Huguette)
Objet:	des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 23 avril 2005 attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon

JORFTEXT000000439485 (source JORF)

radiation

ecole
president
conseil_administration

De:	Legros (Philippe)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

JORFTEXT000000439295 (source JORF)

nomination

De:	Latournerie (Jean-Yves) sous-préfet hors classe, directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Technologies de l'information et de la communication
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bregant (Gilles) ingénieur général des Télécoms, secrétaire général de la mission pour l'économie numérique, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Technologies de l'information et de la communication
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Loonis (Vincent) assistant de statistique à l'ENSAE
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Statistique
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Charpentier (Arthur) professeur assistant en finance et actuariat
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Statistique
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Legavre (Jean-Baptiste) maître de conférences
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Science politique et administrative
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Salein (François) professeur agrégé
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Mathématiques
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Genaux (Patrick) professeur agrégé
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Mathématiques
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Garrigues (Jean) professeur d'histoire
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Histoire
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Vrac (Michel) professeur agrégé
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Géographie économique et humaine
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Gall (Claude) professeur de chaire supérieure
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Eichert (Bernard) professeur de chaire supérieure
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Vermelle (Georges) professeur des universités
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Droit pénal
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Muller (Raymond) président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Droit civil
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Boulanger (François) professeur des universités
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Droit civil
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Ordioni (Natacha) maître de conférences
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Sociologie
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Cromer (Sylvie) chargée de cours
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Sociologie
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Gaïti (Brigitte) professeure des universités
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Science politique et administrative
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Aglan-Wismann (Alya) maître de conférences
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Histoire
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	André (Véronique) maître de conférences d'université
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Géographie économique et humaine
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Rudloff (Naïma) vice-procureure du tribunal de Créteil
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Droit pénal
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Drummond (France) professeure des universités
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Droit des affaires
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Besnard-Goudet (Raphaëlle) ingénieure d'études
Objet:	correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 Droit des affaires
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

date_debut="2003-12-11"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

De:	Pouchin (Claudine) attachée des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détachée
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer attachée principale d'administration centrale de 2e classe attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 1er mars 1997

JORFTEXT000000439293 (source JORF)

intégration

ecole
president
conseil_administration

De:	Guyodo (Gérard)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000000439291 (source JORF)

renouvellement

De:	Saussure (de) (Nicolas) au tribunal administratif de Melun
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Serre (Olivier) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Rohmer (Benjamin) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Rivoisy (Jérôme) au tribunal administratif de Paris
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Mauget (Frédéric) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Grimaud (Philippe) au tribunal administratif de Versailles
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Grau (Romain) au tribunal administratif de Versailles
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Droullé (Vincent) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Charier (Alain) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Becht (Olivier) au tribunal administratif de Nancy
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Oriol (Christelle) au tribunal administratif de Paris
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Lescaut (Christine) au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Lagasse (Blandine) au tribunal administratif de Paris
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Bardeleben (von) (Eléonore), au tribunal administratif de Versailles
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Ansiau (Colombe) au tribunal administratif de Versailles
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Allio-Rousseau (Marie-Paule) au tribunal administratif de Nantes
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

JORFTEXT000000439289 (source JORF)

De:	Fuchs (Odile) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2004-09-19"

réintégration

JORFTEXT000000439289 (source JORF)

De:	Fuchs (Odile) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

JORFTEXT000000439283 (source JORF)

De:	Sandro Stringari
Objet:	professeur du Collège de France associé à temps plein, sur la chaire européenne de nationalité italienne, professeur à l'université de Trente (Italie)
Groupe:	De nationalité italienne Collège de France associé à temps plein

duree="douze mois"
professeur="De nationalité italienne"

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Laurent Burelle
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE) personnalité qualifiée représentant des activités industrielles, économiques et commerciales
Remplace:	M. Claude Picot
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

JORFTEXT000000439095 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000439092 (source JORF)

De:	Dumont (Gérard) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (régularisation)
Groupe:	Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (régularisation)

date_debut="2003-04-10"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Ramdane Ouali administrateur civil, adjoint au sous-directeur et chef du bureau des moyens mobiles
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration de la police nationale

habilitation

De:	Philippe Martin ingénieur, chef du magasin central de la police nationale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration de la police nationale

habilitation

De:	Jean-Claude Lucat ingénieur, chef de l'atelier central automobile
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration de la police nationale

habilitation

De:	Marc Hours commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration de la police nationale

habilitation

De:	Christophe Fichot commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration de la police nationale

habilitation

De:	Daniel Descamps attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration de la police nationale

habilitation

De:	Dominique Cappelletti ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration de la police nationale

habilitation

De:	Christine Pénard attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration de la police nationale

habilitation

De:	Ramdane Ouali administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

délégation de signature

De:	Jean-Michel Mougard
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

délégation de signature

JORFTEXT000000438719 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Kelche Général d'armée grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:	grand chancelier de la Légion d'honneur

conseil_des_ministres

nomination

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

De:

Canel (Annie)

attachée principale de 2e classe des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détachée

Objet:

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

attachée principale d'administration centrale de 2e classe

attachée principale d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le

1er septembre 2002

JORFTEXT000000253555 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000253554 (source JORF)

De:	Berger (Chantal) magistrate
Objet:	sous-directrice des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000253364 (source JORF)

De:	Jean-Daniel Callen juge des enfants au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000000253363 (source JORF)

De:	Catherine Mabrut-Lissonde conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2003-10-13"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000253362 (source JORF)

De:	Sylvie Stankoff juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils chargée de mission à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:	Premier ministre dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-08-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000253361 (source JORF)

De:	Françoise Laplazie attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	attachée principale d'administration centrale de 2e classe en application del'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale.

date_debut="2004-01-01"

nomination

JORFTEXT000000253360 (source JORF)

De:	Legeai (Alain) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

date_debut="2003-12-22"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Gaillard (Anne) administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans son corps d'origine et radiée de ce corps date de sa nomination premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000253358 (source JORF)

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