JORFTEXT000000804422
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Gastarriet
Objet:
comme membre suppléant de la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:
M. Jean-Claude Mizzi
Groupe:
Commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
suppleant
JORFTEXT000000804422
(source JORF)
nomination
21 Août 2004
21/08/2004