JORFTEXT000000804445
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vanessa Cailly
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000804445
(source JORF)
désignation
09 Septembre 2004
09/09/2004