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De: Etienne Madranges
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Hervé Latimier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Vareille
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Hervé Latimier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Edouard Clavijo
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Vareille
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Etienne Madranges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.