JORFTEXT000000804486
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valéry Muller
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2004-10-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000804486
(source JORF)
radiation
07 Octobre 2004
07/10/2004