JORFTEXT000000804665
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edith Roussaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2004-10-18
"
date_fin
=
"
2004-12-31
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000804665
(source JORF)
admission
28 Septembre 2004
28/09/2004