JORFTEXT000000804914

De: Noëlle Lenoir
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000804914(source JORF)
réintégration
29 Octobre 200429/10/2004
De: Noëlle Lenoir
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000804914(source JORF)
disponibilité
29 Octobre 200429/10/2004