JORFTEXT000000805007
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Silvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut
=
"
2004-07-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000000805007
(source JORF)
nomination
17 Août 2004
17/08/2004