tribunal_instance="Cayenne" (tag)


De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pierre BEAUDOIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sheila EMIGRE
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JUSB1818452A(source BOMJ)
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Gilles GUTIERREZ
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Delphine FOLLEVILLE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1524084A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201505/10/2015
De: Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1524084A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201505/10/2015
De: Benoît ROUSSEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charline VALLECILLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise JOUBERT-FAYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Edith PERROCHE
(DEMONTIS)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JUSB1415314A(source BOMJ)
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JUSB1327189A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 201328/10/2013
De: Marie-Christine DART
(BOUCHARD)
greffière de 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JUSB1312729A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Valérie FUCHEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Christine VANNIER
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: CASTOR Christine
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de CAYENNE
Remplace:Mme SILVAIN Bernadette
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1015811A(source BOMJ)
nomination
31 Mai 201031/05/2010
De: Maryse Phaure
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Silvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne. »
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2005-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000461973(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Fabienne Rayon
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000261755(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Silvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000805007(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Gérard Canolle
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alcide (Annick)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000595124(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Videau
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Thierry Pauvert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Bargheon
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Laure Mas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Tran Tu Yen (Sylvette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Cayenne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000563775(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guy Jean
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Rivière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvie Bargheon-Duval
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.