JORFTEXT000000805118

De: Picard (Roger)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
représentants d'associations désignés
par le ministre chargé de la santé
Au titre des associations de personnes malades, et d'usagers du système de santé
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Colonna (Jérôme)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
représentants d'associations désignés
par le ministre chargé de la santé
Au titre des associations de personnes handicapées
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Savatier (Pierre)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Renard (Jean-Paul)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Viville (Stéphane)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
a) Désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Vainchenker (William)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
a) Désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Cesaro (Pierre)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
a) Désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Balmary (Dominique)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Etienne (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du Sénat
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Bardet (Jean)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Herold (Monique)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
représentants d'associations désignés
par le ministre chargé de la santé
Au titre des associations oeuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Lebatard (Chantal)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
représentants d'associations désignés
par le ministre chargé de la santé
Au titre des associations familiales
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Loizeau (Martine)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Cossart (Pascale)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Briand (Pascale)
présidente
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Groupe:
Comité ad hoc
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004