JORFTEXT000000805672
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Martin
titulaire (SNPM-CFTC)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Jean-Pierre Colin-Lalu
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000805672
(source JORF)
désignation
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Thierry Bedini
suppléant (SNPM-CFTC)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Michel Vandenbiesen
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000805672
(source JORF)
désignation
27 Avril 2005
27/04/2005
