JORFTEXT000000806507

De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Schaffhauser
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gilles Maarek
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004