JORFTEXT000000806593

De: Zanetti (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Vannet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Ricot (René)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Lamarzelle (Deny)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Remplace:M. Heestermans (Jacques)
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Beunard (Patrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Cauzic (Fabienne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004