JORFTEXT000000806667

De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-20"
JORFTEXT000000806667(source JORF)
réintégration
02 Octobre 200402/10/2004