JORFTEXT000000808677


De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Daniel Lalanne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jean-Jacques Dumont
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Alain Osmont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jean-Claude Cadenet
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Véronique Barry
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Patricia Prat
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.