JORFTEXT000000809161
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rocke (Angela)
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Orléans
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 2005
09/08/2005
De:
Desbois (Dominique)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 2005
09/08/2005
