Tribunal d'instance d'Orléans

De:	Magali PALÉE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Claire ARGOUARC'H auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Caroline LAGARRIGUE juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Marie CHABROLLE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Amandine PELATAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Kamayi MUKADI greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JUSB1609961A (source BOMJ)

nomination

05 Avril 2016 05/04/2016

De:	Maryline MOREAU greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JUSB1403412A (source BOMJ)

nomination

04 Février 2014 04/02/2014

De:	Agnès LATREILLE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Blandine JAFFREZ juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Florence CHOUVIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Nausicaa BOBINEAU-LAUBRETON greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JUSB1128762A (source BOMJ)

nomination

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Sylvie PASQUIER épouse HANNEQUIN
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JUSB1128762A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Florina GRIPP juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	PASQUIER Sylvie épouse HANNEQUIN adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	M. GARCIA Léonardo
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JUSB1109366A (source BOMJ)

nomination

25 Mars 2011 25/03/2011

De:	Laurence PARINGAUX juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Elise HUREAU, épouse HATZFELD juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	ADAM Christine, épouse JOUDIOU adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'ORLEANS
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JUSB1012974A (source BOMJ)

nomination

05 Mai 2010 05/05/2010

De:	Catherine MOUYSSET-LOQUIN juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Garcia (Léonardo) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Cunat (Michèle), épouse Derr
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000019669072 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2008 21/10/2008

De:	Laurent SOUSA juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
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JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Mulot (Nathalie) adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000019014074 (source JORF)

nomination

18 Juin 2008 18/06/2008

De:	Marie-Béatrice Thiercelin juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rocke (Angela) agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000809161 (source JORF)

nomination

09 Août 2005 09/08/2005

De:	Carole Quint, épouse Vioche juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Michel Augustin juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Sauze, épouse Guillaudier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Cunat (Michelle), épouse Derr greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Julien (Anik), épouse Fournal
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000796533 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Desbois (Dominique) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000796533 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Cunat (Michelle), épouse Derr
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000796533 (source JORF)

cessation de fonction

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Julien (Anik), épouse Fournal adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Mallet (Catherine)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000421223 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Louis Bersch juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Clarisse Portmann juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Laurence Mousseau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Girard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Mallet (Catherine) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Leroyer
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000395185 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Cunat (Michelle), épouse Derr greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Luguet
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000395185 (source JORF)

nomination

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Florence Delord vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Luguet (Elisabeth) greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Biet (Annick), épouse Leroyer agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO