JORFTEXT000000809567
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel Tosas
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
membres suppléants
Remplace:
Mme Ghislaine Gioanni
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
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nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Luc Dareau
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
membres suppléants
Remplace:
M. Gérard Del Mashio
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Jacques Pernot
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Remplace:
M. Pascal Bagnolet
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Jacky Laroche
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Remplace:
M. Bernard Arnaud
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Pierre Bart
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membre titulaire
Remplace:
M. Bernard Brun
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005