JORFTEXT000000809605

De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000809605(source JORF)
réintégration
10 Décembre 200410/12/2004