JORFTEXT000000809712
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance
=
"
Privas
"
suppleant
JORFTEXT000000809712
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005