JORFTEXT000000809714

De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
tribunal
tribunal_instance="Niort"
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nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Marien (Christine), épouse Charles
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
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nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005