JORFTEXT000000809915


De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
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délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
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délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809915(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
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délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
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délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Lysiane Affriat
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
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délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
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délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
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délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.