JORFTEXT000000810301


De: Pierre Moraillon
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Christophe Lecourtier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Hervé Ochsenbein
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Philippe Baudry
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Marie Demange
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Stanislas Pottier
conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Olivier Lindenmeyer
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pascal Gondrand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Marie Demange
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pascal Fourcaut
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Alexandre Egéa
attaché économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Claire Thirriot
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Caroline Leboucher
ingénieure des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.