30 Mars 2005 - JORFSearch

30 Mars 2005

De:	Ducaux-Rupp (Gérard)
Objet:	membres de la commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique
Groupe:	Commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique

JORFTEXT000000810435 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	de Broca (Michèle)
Objet:	membres de la commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique
Groupe:	Commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique

JORFTEXT000000810435 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Deville (Rosalinde)
Objet:	membres de la commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique
Remplace:	Mme Berchaux (Fanny)
Groupe:	Commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique

JORFTEXT000000810435 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alexandre You Kheang attaché de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse titulaire représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	Mme Carol Bizouarn
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000810434 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patrick Raude directeur du développement des médias
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse titulaire représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	M. Alain Seban
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000810434 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Arnaud Leblin conseiller technique chargé des relations avec la presse
Objet:	conseiller technique pour la presse et la communication

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000810304 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Corinne Meutey conseillère technique chargée de la communication institutionnelle
Objet:	conseillère pour la presse et la communication

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000810304 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bernard Guerin commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:	Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"

JORFTEXT000000810303 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Lecourtier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé Ochsenbein sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Lecourtier
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Baudry sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marie Demange sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé Ochsenbein
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Lecourtier
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jérôme Baconin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stanislas Pottier conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Lindenmeyer
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal Gondrand administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marie Demange
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thomas Courbe conseillers économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Baudry
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Andrieu attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé Ochsenbein
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Lecourtier
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal Fourcaut conseiller économique
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Alexandre Egéa attaché économique
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jérôme Baconin attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Michelle Prigent inspectrice principale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Colette Dejoie attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Claire Thirriot conseillère économique, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Caroline Leboucher ingénieure des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marjorie Jouen administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Delleur directeur de l'Agence centrale des achats
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810300 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Henry Alexandre administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810300 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Parent
Objet:	directeur général des impôts, à

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	André Bonnal
Objet:	directeur départemental des impôts, en vue

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Karim Kelfani
Objet:	administrateur civil, et à

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marie-Christine Lepetit
Objet:	directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts, à

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	directeur, adjoint au directeur général des impôts, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée
Groupe:	Commission des infractions fiscales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

sous-directeur

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Edouard Marcus administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Touvenin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Albagnac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Ménival chef des services fiscaux, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc Wolf directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Sivieude
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Rousselet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Paul Perpère administrateurs civils directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Parent directeur général des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric chef de service, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Frédéric Iannucci
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Louis Gautier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Daniel Dubost ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Cédric de Lestrange administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gilles Jourdan directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Sivieude
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Prieuret chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Didier Maheut directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Yannick Girault administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Daubelcour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric chef de service, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Sivieude
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Prieuret chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Didier Maheut directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Daubelcour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Cédric de Lestrange administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Valès administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Rousselet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gilles Roche directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal Richard inspecteur principal des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Lionel Ploquin directeur de projet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Parent
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Claude Pain directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Nesa directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean Lamure directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Karim Kelfani administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Joveniaux inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Louis Gautier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Guy Foulquier directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Dufant administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jonathan Bosredon administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	André Bonnal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Baudier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Rousselet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric chef de service, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Rémi Van Lede administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Rousselet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Patrick Pauriche

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Jean-Jacques Mané

chef des services fiscaux

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Jean-Marc Fenet

de

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Rigollet inspecteur départemental des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Claude Ricart directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Yves Le Brun inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	François Cuesta
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Blayo inspecteurs des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Dominique Procacci directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Paul Pecqueux chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Le Moing-Surzur administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marie Lapeyre ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Richard Kerguelen directeurs départementaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Issarni ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patrick Hanser
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Régis Bergot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Sivieude
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Joseph Durando inspecteur principal des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Vital inspecteurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Quillot inspecteur principal des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nicolas Guyomar directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Frédérick Barbe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Parent
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Louis Gautier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nadine Chauvière sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marie-Christine Lepetit de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Maxime Gauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nadine Chauvière
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Maxime Gauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Frédérique Nion
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Maxime Gauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patricia Vachet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Josiane Lantéri chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Maxime Gauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Sylviane Miroux

administratrice civile, et à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Véronique Bied-Charreton

de

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nelly Wally
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Mireille Breton
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Catherine Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Sophie Baquiast
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Danièle Contant
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nadine Chauvière
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Annie Durand directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nadine Chauvière
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christine Brunet-Ziessel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Cortey
Objet:	président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

president
conseil_administration

JORFTEXT000000809367 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Paul Bellavigna président du centre régional d'information jeunesse
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 3 personnalités choisies pour leur compétence b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

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nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean Alessandri président de la Fédération des associations laïques et d'éducation populaire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 3 personnalités choisies pour leur compétence b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

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nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Rommevaux directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 1 représentants de l'Etat Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Haute-Corse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

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nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Didier Rey directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 1 représentants de l'Etat Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Haute-Corse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000809367 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Paul Canioni recteur de l'académie de Corse, ou son représentant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 1 représentants de l'Etat Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Haute-Corse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000809367 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Apostolo directeur régional et départemental de l'équipement
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 1 représentants de l'Etat Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Haute-Corse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

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nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jacqueline Mercury CEPJ à la DRDJS
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 3 personnalités choisies pour leur compétence b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

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nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Florence Caruel professeur de sport à la DRDJS, conseillère technique régionale de natation
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 3 personnalités choisies pour leur compétence a) Dans le domaine du sport Le président du comité régional olympique et sportif (CROS) membre de droit
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

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nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Sciaretti conseillère territoriale à l'Assemblée de Corse
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 2 personnalités représentatives des collectivités territoriales Le maire d'Ajaccio membre de droit, ou son représentant
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000809367 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Madeleine Mozziconacci conseillère territoriale à l'Assemblée de Corse
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 2 personnalités représentatives des collectivités territoriales Le maire d'Ajaccio membre de droit, ou son représentant
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000809367 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jocelyne Mattei Fazi conseillère territoriale à l'Assemblée de Corse
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 2 personnalités représentatives des collectivités territoriales Le maire d'Ajaccio membre de droit, ou son représentant
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration

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nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Cortey conseiller général de la Corse-du-Sud
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse 4 personnalité qualifiée
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Corse

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc-Henri Desportes directeur adjoint du programme Copernic
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patrick Dailhé directeur du programme Copernic
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean Bassères directeur général de la comptabilité publique
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Claude Roques directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Lelouey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Doux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc-Henri Desportes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal Coevoet receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Luc Charrié administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Emilie Piette ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Isabelle Braun-Lemaire administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629767 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc-Henri Desportes directeur adjoint du programme Copernic
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000629766 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patrick Dailhé directeur du programme Copernic
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000629766 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean Bassères directeur général de la comptabilité publique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000629766 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Claude Roques directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000629766 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Lelouey
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Doux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc-Henri Desportes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal Coevoet receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Luc Charrié administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000629766 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Emilie Piette ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000629766 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Isabelle Braun-Lemaire administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000629766 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	André Bonnal
Objet:	directeur départemental des impôts, en vue

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Parent
Objet:	directeur général des impôts, à

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Karim Kelfani
Objet:	administrateur civil, et à

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marie-Christine Lepetit
Objet:	directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts, et à

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	directeur, adjoint au directeur général des impôts, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée
Groupe:	Commission des infractions fiscales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la commission des infractions fiscales"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

sous-directeur

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste prévue aux articles L. 145 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Edouard Marcus administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Touvenin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Albagnac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Ménival chef des services fiscaux, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc Wolf directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Sivieude
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Rousselet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Paul Perpère administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric chef de service, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Frédéric Iannucci
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Louis Gautier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Daniel Dubost sous-directeurs, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Cédric de Lestrange administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gilles Jourdan directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Sivieude
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Prieuret chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Didier Maheut directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Yannick Girault administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Daubelcour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric chef de service, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Olivier Sivieude

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Pierre Prieuret

chef des services fiscaux, et à

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

directeurs départementaux des impôts

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Jean-Marc Fenet

de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Alain Daubelcour

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Cédric de Lestrange administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Valès administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Rousselet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gilles Roche directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal Richard inspecteur principal des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Lionel Ploquin directeur de projet, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Parent
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Claude Pain directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Nesa directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean Lamure directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Karim Kelfani administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Joveniaux inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Louis Gautier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Guy Foulquier directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Dufant administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jonathan Bosredon administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	André Bonnal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Baudier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Rousselet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric chef de service, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Rémi Van Lede administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Rousselet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Mazauric
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Patrick Pauriche

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Jean-Jacques Mané

chef des services fiscaux

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Jean-Marc Fenet

de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Rigollet inspecteur départemental des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Claude Ricart directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Yves Le Brun inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	François Cuesta
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Blayo inspecteurs des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Dominique Procacci directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Paul Pecqueux chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Le Moing-Surzur administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marie Lapeyre ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Richard Kerguelen directeurs départementaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Issarni ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patrick Hanser
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Régis Bergot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Sivieude
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Serge Ponsonnaille
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé Mille directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patrick Graniou inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Joseph Durando inspecteur principal des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Madjid Abolhamd
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Vital inspecteurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Quillot inspecteur principal des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nicolas Guyomar directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Frédérick Barbe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nadine Chauvière sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marie-Christine Lepetit de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Maxime Gauthier à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nadine Chauvière
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marie-Christine Lepetit directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Maxime Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Frédérique Nion
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Maxime Gauthier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Véronique Bied-Charreton

de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patricia Vachet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Josiane Lantéri chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Maxime Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Sylviane Miroux

administratrice civile, et à

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:

Véronique Bied-Charreton

de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nelly Wally
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

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30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Mireille Breton
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Catherine Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

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30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Sophie Basquiat
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

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30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Danièle Contant
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nadine Chauvière
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Annie Durand directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nadine Chauvière
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

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30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Evelyne Cagnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christine Brunet-Ziessel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Bied-Charreton de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

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30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marcel Retailleau
Objet:	président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

president
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe François CEPJ à la DRDJS des Pays de la Loire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 3 personnalités choisies pour leur compétence b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Régis Errien président du centre régional information jeunesse (CRIJ)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 3 personnalités choisies pour leur compétence b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gilles Cavé président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 3 personnalités choisies pour leur compétence b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hubert Braud trésorier du CROS et président de la ligue d'aviron des Pays de la Loire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 3 personnalités choisies pour leur compétence a) Dans le domaine du sport Le président du comité régional olympique et sportif (CROS) membre de droit
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean Burneleau conseiller régional
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 2 personnalités représentatives des collectivités territoriales Le maire de Nantes membre de droit, ou son représentant
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Paul Jacob directeur régional des affaires culturelles
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 1 représentants de l'Etat Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Maine-et-Loire
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bernard Dubreuil recteur de l'académie de Nantes, ou son représentant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 1 représentants de l'Etat Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Maine-et-Loire
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Michel Conseil directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 1 représentants de l'Etat Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Maine-et-Loire
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean Berthier délégué régional au tourisme
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 1 représentants de l'Etat Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Maine-et-Loire
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nelly Caroff conseillère technique régionale de basket-ball
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 3 personnalités choisies pour leur compétence a) Dans le domaine du sport Le président du comité régional olympique et sportif (CROS) membre de droit
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Dominique Norval conseillère régionale
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 2 personnalités représentatives des collectivités territoriales Le maire de Nantes membre de droit, ou son représentant
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Sylvie Le Gall conseillère régionale
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 2 personnalités représentatives des collectivités territoriales Le maire de Nantes membre de droit, ou son représentant
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Frédéric Jugnet secrétaire général de la Fédération française de basket-ball
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire 4 personnalité qualifiée
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000445284 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Chantal Mauchet inspectrice adjointe de l'administration
Objet:	sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:	Préfecture de Haute-Saône

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000444638 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bertrand de Mazières chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service du financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service du financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Francq chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service du financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gérard Belet chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé Ochsenbein sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Lecourtier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Lecourtier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Baptiste Massignon sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Francq
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des prévisions macroéconomiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des prévisions macroéconomiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Eric Dubois administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des prévisions macroéconomiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gérard Belet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des prévisions macroéconomiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Henri Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des finances publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des finances publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Mills administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des finances publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Francq
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Ramon Fernandez sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gérard Belet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Schneider sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gérard Belet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Baudry conseiller référendaire
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marie Demange sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Raymond de Pastor administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gérard Belet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bertrand de Mazières
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Benoît Coeuré sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bertrand de Mazières
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Mercy secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	François Marion ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Baptiste Janiaud agents contractuels, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bertrand Dumont administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Benoît Coeuré
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Benoît de la Chapelle Bizot adjoint de direction de la Banque de France, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé de Villeroché
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Edouard Vieillefond ingénieur principal de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Rémy Rioux conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Julien Rencki administrateur civil, et Philippe Pronost, agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Brice Quesnel ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Régis Pélissier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Eric Preiss administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Pithon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Sébastien Moynot administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Emmanuel Moulin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bernard Maître
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Baptiste Massignon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Leroy ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Yves Leclercq
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Dominique Lebastard conseiller économique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé Le Corre ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Valéry Jost ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Louis Girodolle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Francq de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Francq
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thierry Francq
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Ramon Fernandez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Xavier Cognat ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Benoît Claveranne administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Bézard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Bézard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Bézard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Bories
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Denis Barrier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé Ochsenbein
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Lecourtier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jérôme Baconin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Daniel Vasseur administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Schneider
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Samuel-Lajeunesse (Musca, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Denis Samuel-Lajeunesse directeur général de l'agence des participations de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stanislas Pottier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Fabrice Pesin administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Etienne Oudot de Dainville
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé Ochsenbein
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé Ochsenbein
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nicolas Moucheron attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Mills
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bernard Maître agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Erik Linquier conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Olivier Lindenmeyer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Fabrice Lenglart administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Lecourtier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Lecourtier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Yves Leclercq administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement rattaché à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Henri Lamotte
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Laffon inspecteur des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Michel Houdebine administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christian Hardy attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vincent Guitton administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal Gondrand administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Charles-Antoine Giuliani ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Louis Girodolle sous-directeur, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Gallon ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal Fourcaut conseiller économique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Alexandre Egéa attaché économique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Eric Dubois
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Marie Demange
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thomas Courbe conseillers économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Nicolas Carnot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Bézard chef de service, directeur général adjoint de l'agence des participations de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Bruno Bézard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Xavier Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Blanc ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Beynet administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gérard Belet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gérard Belet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Becker
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Baudry
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jérôme Baconin attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Andrieu attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hervé Ochsenbein
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-François Mirailles attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Lecourtier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Michel Boniface administrateur financier, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Musca
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jérôme Haas directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Odile Renaud-Basso chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Selma Mahfouz sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marie-Anne Barbat-Layani sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Odile Renaud-Basso
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Claire Waysand sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Odile Renaud-Basso
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Laurence Dubois-Destrizais sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Claire Waysand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Françoise Blondeel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Isabelle Richard attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Odile Renaud-Basso de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Claudine Lorgue attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Virginie Cayatte agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Michelle Prigent inspectrice principale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Colette Dejoie attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Claire Thirriot conseillère économique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Odile Renaud-Basso
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christel Péridon conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Selma Mahfouz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Caroline Leboucher ingénieure en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marjorie Jouen administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Sylvie Hel-Thelier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Sandrine Duchene administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Laurence Dubois-Destrizais
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marceline Bodier administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patricia Guivarc'h-Prost attachée d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	de l'Aude (DRIRE) un certificat d'obligation d'achat, le 8 janvier 2004 en l'absence de réponse d'Electricité de France, la société Colombié
Objet:	sa demande tendant à obtenir un contrat d'achat additionnel à son contrat d'origine en date du 9 octobre 1997
Groupe:	Société SA Colombié et Fils à Electricité de France sur la conclusion d'un contrat d'achat d'électricité

JORFTEXT000000257531 (source JORF)

renouvellement

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Luçay Han Ching
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
Remplace:	M. Robert Poggi
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires

ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration

JORFTEXT000000257528 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Colette Desprez administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Roanne (1re catégorie) sous-préfète hors classe, sous-préfète de Montargis
Groupe:	Sous-préfecture - Roanne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"

JORFTEXT000000257516 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Albertini député, maire de Rouen
Objet:	président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Remplace:	M. Jean-Louis Mons
Groupe:	Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

JORFTEXT000000257515 (source JORF)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Xavier Musca directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257365 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257365 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257365 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257365 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Luc Tavernier directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257365 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257365 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stanislas Pottier conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257365 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257365 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal Gondrand administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257365 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Warlop sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Philippe Cruchon ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Vallet ingénieur des mines
Objet:	dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Vallet
Objet:	dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Michel Roulié ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Daniel Kopaczewski ingénieur des mines
Objet:	dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Yves Boéro administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Emmanuel Caquot
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Henri Breuil sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Le Pesteur sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Didier Bureau
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gérard Mathieu ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Didier Bureau
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Emmanuel Caquot
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Benoit Formery sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Emmanuel Caquot
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Didier Bureau
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Guillaume Lacroix sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Didier Bureau
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jacques Leloup ingénieur général des mines
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Christophe Ravier ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Emmanuel Caquot
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pierre Valla ingénieur en chef des mines
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Etienne Coffin sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Yves Robin chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Yves Robin
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Philippe Grouthier administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Emmanuel Caquot chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Didier Bureau chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Yves Robin
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Yves Robin
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Philippe Grouthier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Philippe Grouthier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jacques Féret agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jacques Féret
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Anne Flipo
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Anne Flipo
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Warlop
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal Olive secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Warlop
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Robert Farjot attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Eric Becque administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Emmanuel Caquot
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Yves Magné sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Guillaume Bologna administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Yves Robin
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Philippe Grouthier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Anne Flipo
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Grégoire Postel-Vinay ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Pesson
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Michel Manzoni inspecteur des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Didier Bureau
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Alain Pesson ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Pierre Warlop
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jean-Jacques Dumont
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Eric Becque administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Mireille Campana sous-directrice
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Sabine Portier sous-directrice
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Véronique Barry administratrice civile hors classe
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Agnès Arcier
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Agnès Arcier
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Anne Flipo
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Agnès Arcier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marie-Jeanne Prudhommeaux agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Sylvie Thivel attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

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délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Michèle François attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Yvette Guilloux agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Agnès Arcier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Eliane Letertre agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

JORFTEXT000000257364 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Robin (Dominique) AIRMARAIX, Marseille
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Weill (Alain) CNRS-IPSL
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Rossi (Michel) EPFL/LPA, Lausanne
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Musson-Genon (Luc) EDF/DER
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Moser (Gabriel) université Paris-5
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Mellouki (Wahid) CNRS/LCSR, Orléans
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Martin (Daniel) Météo-France, DG
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marthan (Roger) université Bordeaux-2, LPCR
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Lefèvre (Roger) université Créteil, LISA
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Kleinpeter (Joseph) ASPA, Strasbourg
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Joumard (Robert) INRETS, Lyon
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Hecq (Walter) université libre de Bruxelles, CEESE
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gouriou (Frantz) CERTAM, Rouen
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Galloo (Jean-Claude) LCSQA, Ecole des mines de Douai
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Fréjafon (Emeric) INERIS, Verneuil-en-Halatte
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Fourniau (Jean-Michel) INRETS, Arcueil
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Dor (Frédéric) INVS
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Dizengremel (Pierre) université Nancy
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Charles (Lionel) FRACTAL, Paris
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Cellier (Pierre) INRA, Grignon
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Beekmann (Matthias) CNRS, service d'Aéronomie
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Thiria (Sylvie) université Paris-6, IPSL/LODYC
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Roussel (Isabelle) APPA, Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Ramel (Martine) INERIS/LCSQA
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marano (Francelyne) université Paris-7, LCTC
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Kirchner (Séverine) CSTB, Marne-la-Vallée
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Annesi-Maesanno (Isabella) INSERM U 472, Villejuif
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vindimian (Eric) chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:	président du comité d'orientation
Groupe:	Comité d'orientation

DEVD0540062S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Millier (Claude) ENGREF
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Rudant (Jean-Paul) université Marne-la-Vallée
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Pascal (Jean-Pierre) CNRS
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Normand (Philippe) CNRS, université Lyon-1
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Léna (Philippe) IRD
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Lachaise (Daniel) CNRS
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jégu (Michel) IRD
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Jarne (Philippe) CNRS
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gillon (Yves) IRD, directeur de recherche émerite
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gerdeaux (Daniel) INRA
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Chave (Jérôme) CNRS
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Barthélémy (Daniel) INRA
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Ménard (Nelly) CNRS
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Michon (Geneviève) IRD
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Haxaire (Claudie) université de Brest
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Gourlet-Fleury (Sylvie) CIRAD
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

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nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Fleury (Marie) MNHN
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Denys (Christiane) MNHN
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Brouat (Carine) IRD
Objet:	membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:	Conseil scientifique

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Vindimian (Eric) chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:	président du comité d'orientation
Groupe:	Comité d'orientation

DEVD0540061S (source BODD)

nomination

30 Mars 2005 30/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.