JORFTEXT000000810701
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Aubert
magistrat honoraire, juge de proximité à Saint-Paul-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Condom
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
JORFTEXT000000810701
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2004
05/12/2004
De:
Irène Nogre, épouse Aubert
magistrate honoraire, juge de proximité à Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
JORFTEXT000000810701
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2004
05/12/2004
