cour_appel="Agen" (tag) - JORFSearch

cour_appel="Agen" (tag)

De:	Patrick MATHE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000050374316 (source JORF)

admission

19 Octobre 2024 19/10/2024

De:	Narjisse CHALLIGUI-VALLAT
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000050231743 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	Michel HUYETTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Olivier BATAILLE conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000050055649 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2024 28/07/2024

De:	Michel CASSIGNOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal"

JORFTEXT000049964910 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2024 14/07/2024

De:	Géraldine ROUSSEAU juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000049880976 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2024 05/07/2024

De:	Angélique GISCOS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000049880976 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2024 05/07/2024

De:	Gallien GRIMAL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000049880976 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2024 05/07/2024

De:	Geoffrey DUMOULIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors Tribunal de proximité de Figeac

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"

JORFTEXT000049833279 (source JORF)

nomination

29 Juin 2024 29/06/2024

De:	Sabine ROUXEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000049833279 (source JORF)

nomination

29 Juin 2024 29/06/2024

De:	Charles MOYNOT premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000049314562 (source JORF)

nomination

23 Mars 2024 23/03/2024

De:	Edward BAUGNIET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Elsa LAFITE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse affectée au tribunal de proximité de Muret
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Eve LECHTMAN magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Hélène GENET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Françoise CAMPANINI, épouse DE NARDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Didier BRUNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	William FABRIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Marie-Elisabeth DUPUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Jean-Luc RICAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Marc PANABIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Céline LANDAIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Sabrina KERKAR, épouse BOUCHANFOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Katia DECHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Natacha BERTIN, épouse HUC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Karine HOFFMAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Caroline HASSANI-GIONCO, épouse GUILLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Nathalie FALGA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000048572593 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2023 16/12/2023

De:	Louis SAINT-YGNAN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000048458846 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2023 25/11/2023

De:	Louis SAINT-YGNAN avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000048458846 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2023 25/11/2023

De:	Michèle BABERIAN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000048458846 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2023 25/11/2023

De:	Michèle BABERIAN avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000048458846 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2023 25/11/2023

De:	Clémence MEYER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000048424895 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2023 19/11/2023

De:	François FOURNIE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Corinne CHATEIGNER substitute générale chargée du secrétariat général près la COUR D'APPEL D'AGEN
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Noémie PAYSANT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Astrid LANCKSWEIRT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Gauthier MERELLE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Morgane RAFFY substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie CRAMPON-SPERANDIO juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Julie VIGIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Tiphaine DE OLIVEIRA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marianne DOUCHEZ-BOUCARD conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Juliane LOCHUS juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie-Jacques MAYS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Marie-Jacques MAYS avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Pierre-Luc RECEVEUR effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000047055675 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2023 26/01/2023

De:	Pierre-Luc RECEVEUR avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000047055675 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2023 26/01/2023

De:	Philippe RIGAULT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000046821626 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2022 28/12/2022

De:	Michaël TOUCHE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors affecté au tribunal de proximité de Figeac
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Céline MAURY-FLEURY substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Vanessa EVRARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	André BEAUCLAIR président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Julie VIDAL magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Anne AURELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Anne AURELLE
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Jacques FAGGIANELLI avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Agen Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Cédric TAHRI
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000046179771 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Olivier NABOULET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000046169491 (source JORF)

nomination

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Anne-Charlotte BRIAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Emmanuel FERRAND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Stéphanie RABAT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Julie FAURE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Elsa BARGUES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Ludivine LAMOUROUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Emily LEVASSEUR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Jean-Patrick MESLOT juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Gallien GRIMAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Manuella GARNIER procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Claude GATE-LOUIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046024715 (source JORF)

admission

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Sophie RICHARD épouse VERGNES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Corinne BESSIERES épouse GROUSSET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Claude VIGIE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Anne-Marie LABEDAN épouse CACCIABUE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Audrey BESNARD épouse PLANES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Carmen SAINZ-FERNANDEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	David SENSEY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Jhonny PETIT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Patrice MENDOUSE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Dominique SALEY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Françoise MALLEFILLE épouse POINAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Christelle CHARBONNIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Virginie CASERO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Stéphane ZIEBA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Benoît DUPUY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Christophe DAUVERGNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Brigitte LANFRANCHI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Agen Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen substitute générale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Alexandre ROSSI substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000044525790 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2021 21/12/2021

De:	Georges VIVIEN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000044489173 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Michel EYBERT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Sophie DE MONLÉON magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Hervé LECLAINCHE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Laurent IZAC détaché judiciaire
Objet:	vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2021-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000043944092 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Hélène GERHARDS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Patrick SERRA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Morgane RAFFY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Pascale SEURIN-FOUQUET vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Nelly RUIZ-EMIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Philippe CLARISSOU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Franck OLLIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Jérôme GLAVANY juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	David ARNAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Maryse REGNIER-LE MEN présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Nelly BRAGA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Adriana CAZENAVE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Claude DERENS avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Sophie de BORGGRAEF conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000043764190 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2021 07/07/2021

De:	Nathalie ARNAL
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2021-08-02"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000043535671 (source JORF)

admission

27 Mai 2021 27/05/2021

De:	Christine DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN-CHASTENET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 avocate générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000043087907 (source JORF)

admission

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Denis HUBERT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Franck DIDIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marjorie FANTATO
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Catherine VIZERIE avocate omise
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Julie VIGIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Vincent BES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Solène CHAPUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Jacques-Édouard ANDRAULT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Valérie SCHMIDT-KERHOAS vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Serge REY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Cybèle ORDOQUI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Marie-Claire ANNE-VALLAUD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2020-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000041829372 (source JORF)

admission

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Eric BRAMAT président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000041763619 (source JORF)

nomination

29 Mars 2020 29/03/2020

De:	Edward BAUGNIET magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000039668316 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Paul LACROIX ANDRIVET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Agen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sylvie TRONCHE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000039668285 (source JORF)

décharge

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Rémi FIGEROU vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

JORFTEXT000039668283 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique FONTAN vice- présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

JORFTEXT000039668283 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Virginie LAGARRIGUE vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Cynthia GABAUDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Robin PLANES vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nicolas GETTLER vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandrine SAINSILY-PINEAU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Michaël TOUCHE juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors Tribunal de proximité de Figeac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique FRANCOIS juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch Tribunal de proximité de Condom

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claude BIECHER juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elsa LAFITE juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sterenn HELL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène GENET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise CAMPANINI, épouse DE NARDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-Marc BRETON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Carole PLANTE, épouse TRUILHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Elisabeth DUPUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Katia DECHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle DEBAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie BEAUDOUIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie FALGA, épouse PASSICOUSSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Natacha BERTIN, épouse HUC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	BUREAU Gérard Dominique, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:	Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1934412A (source BOMJ)

conférés

06 Décembre 2019 06/12/2019

De:	ABADIE Françoise ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1934412A (source BOMJ)

conférés

06 Décembre 2019 06/12/2019

De:	Benjamin FAURE vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier BATAILLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Véronique FONTAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sophie NOEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Philippe ROMANELLO vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000038822137 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2019 26/07/2019

De:	Nicolas BLOT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Anand FLEURDÉPINE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Cynthia GABAUDE juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sabine CRABIERES juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Nicolas GETTLER juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sandrine SAINSILY-PINEAU juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Stéphanie RABAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Valérie NOEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Véronique FRANCOIS juge au tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance de Condom

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Alexa MONFURT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Géraldine ROUSSEAU juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Michel CASSIGNOL avocat à la retraite, ancien bâtonnier
Objet:	Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000038689672 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Luc DIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Stéphane BROSSARD président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000038169131 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Dominique RIDOUX magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Julie ZIMMERMANN secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JUSB1904599A (source BOMJ)

nomination

05 Février 2019 05/02/2019

De:	Laëtitia DUCOURTIEUX juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	MUNCH Alain ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	MONGE Christian Gérard, ancien membre du conseil de prud'honm1es d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	DULUC Didier Abel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	DESVEAUX Jean-Marc ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	DARASSE Jean-Paul ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	DANEY Etienne Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	GARNIER née AJALBERT Chantal Andrée, Christiane, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	DROCHON née TRESSOS Claudie ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Laurent FRIOURET
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000037335849 (source JORF)

nomination

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Christine GUINARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Patrick MATHE inspecteur général de la justice
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037262420 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2018 31/07/2018

De:	Julie ZIMMERMANN secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

duree="6 mois"
cour_appel="Agen"

JUSB1820833A (source BOMJ)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Pauline VAYRETTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Nelly BRAGA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Cyril VIDALIE-TAUZIA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Jean-Yves SEGONNES vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Hélène GIRARD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Cybèle ORDOQUI vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Morgane RAFFY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Elsa LAFITE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Benoit DELHAYE juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Maëva BORDIGNON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	RICHARD Sophie, épouse VERGNES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	BESSIERES Corinne GROUSSET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	VIGIE Claude
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	LABEDAN Anne-Marie, épouse CACCIABUE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	KELLER Françoise
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	SAINZ Carmen
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	L'HUISSIER Jean-Claude
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	MALLEFILLE Françoise, épouse POINAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	CASERO Virginie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	BEYRIES Chantal, épouse DUBEDAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	ZIEBA Stéphane
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	CHAIB-EDDOUR Abdelkader
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	THUILLIER Sandrine, épouse LAMY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	Manuela LEBOUCHER (BELLOC) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JUSB1724908A (source BOMJ)

nomination

29 Août 2017 29/08/2017

De:	Sylvie BUZZIGHIN adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1724908A (source BOMJ)

nomination

29 Août 2017 29/08/2017

De:	Frédérique GAYSSOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2018 conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000035434544 (source JORF)

admission

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Elise MORA-SOSSAH vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000035395495 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Frédéric ALMENDROS procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Charlotte BELUET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Dominique BENON conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auch. Conseiller
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Vincent RAMETTE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Cécile DELAZZARI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Marie-Paule ASTE- DEBLADIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000035389615 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Marie-Paule MICAULT-MENU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Yves RAVALLEC vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Véronique MAUREL juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Tiphaine PERSONNIC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Marion RUFFAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Élisabeth SCHELLINO vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Claude GATE-LOUIS substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Danièle IVANCICH conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Gwenaëlle LECLERC juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN-CHASTENET première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Simon RINTAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Aurélie BARBOSA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Alice GARDAIR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Michaël TOUCHE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Béatrice BARTHE ROUJOU de BOUBEE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Benoît BOULET-GERCOURT juge de proximité à Cahors
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Dominique RIDOUX juge de proximité à Condom
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Marie-Claire ANNE juge de proximité à Auch
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Sylvie HUET-HÉRAUT juge de proximité à Agen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Sophie DE MONLÉON-PEYTAVY juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Nathalie AUCHÉ-ARNAL juge de proximité à Marmande
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000034061534 (source JORF)

admission

18 Février 2017 18/02/2017

De:	Guillaume WICKER
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JUSC1700313A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Alain ORTOLAN juge au tribunal de commerce d'Agen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JUSC1700313A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Jean-Philippe GOULINAT commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JUSC1700313A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Philippe ALBRAND premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine-Poitou-Charentes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JUSC1700313A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Aurore BLUM conseillère à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JUSC1700313A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017 avocate générale à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000033843126 (source JORF)

admission

10 Janvier 2017 10/01/2017

De:	Jacques RICHIARDI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000033519680 (source JORF)

admission

03 Décembre 2016 03/12/2016

De:	Ivan GUITZ vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Virginie LAGARRIGUE juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Martine ARNAUDY-MAZOYER vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Bertrand QUINT juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric LENOURY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Rémi FIGEROU vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé de la chambre détachée de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Amandine GARCIA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sterenn HELL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	William DELAMARRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Florence TEILLET-DEFFIEUX juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Agnès NAVARRO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Thierry PERRIQUET président de chambre à la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1621440A (source BOMJ)

nomination

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Roger MANNECHEZ commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1621440A (source BOMJ)

nomination

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	François-Xavier GUILHOT juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JUSC1621440A (source BOMJ)

nomination

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Philippe HONOR président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1621440A (source BOMJ)

nomination

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Laura SAUTONIE-LAGUIONIE professeure des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1621440A (source BOMJ)

nomination

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Pierre-Louis PUGNET conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000032915076 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2016 20/07/2016

De:	Louise BECK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Agen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Manuella GARNIER procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000032149314 (source JORF)

nomination

04 Mars 2016 04/03/2016

De:	Julie ZIMMERMANN secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JUSB1603193A (source BOMJ)

nomination

20 Janvier 2016 20/01/2016

De:	CAMPANINI Françoise, épouse DE NARDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	BRETON Jean-Marc
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	GAYRIN Jean-Claude
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	PLANTE Carole, épouse TRUILHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	LABORIE Anne-Marie, épouse VERLYCK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	PLACIDE Hélène
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	DECHE Katia
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	DEBAIRE Michèle
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	BEAUDOUIN Nathalie, épouse LEBLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	BACH Patrick
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	FALGA Nathalie, épouse PASSICOUSSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Philippe RODIONOFF vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sophie VIGNAUD-IZARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Christine GUINARD-SOUMIER juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Béatrice NEVEUX magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Hélène GIRARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Hélène GIRARD
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Elise MORA-SOSSAH juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Alice RODRIGUES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Xavier GADRAT vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile LASFARGUES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie MOLINIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphane GENICON juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe RUFFIER président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030862099 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Sophie de Monléon-Peytavy ancienne collaboratrice d'avoué
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030255419 (source JORF)

nomination

19 Février 2015 19/02/2015

De:	Sandrine KRIEF administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du département de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Didier GUERETIN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1502375A (source BOMJ)

nomination

09 Février 2015 09/02/2015

De:	Denis Chausserie-Laprée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030195631 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Benoît BOULET-GERCOURT magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

duree="2 ans"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029914204 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2014 17/12/2014

De:	Jean-Robert GLEYZE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1430904S (source BOMJ)

nomination

12 Décembre 2014 12/12/2014

De:	Elisabeth JUNOT Mme Stéphanie MAUFOGERAT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1430904S (source BOMJ)

nomination

12 Décembre 2014 12/12/2014

De:	Angélique FOURNEX Mme Sophie FRUGIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1430904S (source BOMJ)

nomination

12 Décembre 2014 12/12/2014

De:	Nicole CUESTA Mme Séverine BOURDON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1430904S (source BOMJ)

nomination

12 Décembre 2014 12/12/2014

De:	Antoine LEROY substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	Mme Marie-Hélène HEYTE
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1426349A (source BOMJ)

désignation

05 Décembre 2014 05/12/2014

De:	Thierry PERRIQUET président de chambre à la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Remplace:	M. Raymond MULLER
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1426348A (source BOMJ)

nomination

05 Décembre 2014 05/12/2014

De:	Paul AUDARD
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029785992 (source JORF)

admission

22 Novembre 2014 22/11/2014

De:	Jean-Pierre Belmas
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2015-02-06"
date_fin="2016-02-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000029676782 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2014 01/11/2014

De:	Renée DEBAR magistrate de chambre régionale des comptes à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029406142 (source JORF)

nomination

27 Août 2014 27/08/2014

De:	Olivier NABOULET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Marie-Dominique MERLET juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Catherine OSTENGO-MULLER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance de Condom

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Jean-Pierre BELMAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Agen

date_debut="2015-02-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029219569 (source JORF)

admission

11 Juillet 2014 11/07/2014

De:	Bénédicte de VIVIE de REGIE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Ingrid BOISRON-GUILLARD juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Robin PLANES juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Souad YADINI juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Agnès RONCARI-JORDA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Thierry PERRIQUET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Raphaëlle RONDY juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Laëtitia DUCOURTIEUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	William DELAMARRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2014-07-27"
date_fin="2017-07-26"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000029095793 (source JORF)

nomination

15 Juin 2014 15/06/2014

De:	Daniel TROUVE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2014-10-06"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028937441 (source JORF)

admission

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Jacques LOUVEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2014-06-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028745863 (source JORF)

admission

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Sophie Marie-Paule RICHARD, épouse VERGNES
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Claude Bernard VIGIÉ
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Anne-Marie LABÉDAN, épouse CACCIABUE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Carmen SAINZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Jean-Claude Clément L'HUISSIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Mylène Marie ZOU-BIETH
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Françoise Madeleine MALLEFILLE, épouse POINAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Laurence Aline FÉRET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Nordine Daniel TALBI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Fabienne Anne-Marie JOSEPH, épouse EYSSALET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Aude CARASSOU juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Patricia JULIEN-COLOMBET juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Antoine LEROY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Nelly GIFFARD-MOUCHE magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Marie-Claire ANNE ancienne enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013

De:	Daniel GUYOT directeur départemental des finances publiques du Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Didier GUERETIN directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Raymond MULLER président de chambre à la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Pierre CAYROL président de chambre à la cour d'appel d'Agen suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Frédéric DARDY commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Madeleine DRAPÉ commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Alain ORTOLAN juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Jean-Pierre LAFFORE président du conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	François-Xavier GUILHOT juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Jean-Paul DARASSE vice-président du conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Guillaume WICKER professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Philippe HONOR président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Philippe ALBRAND premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Laura SAUTONIE LAGUIONIE professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Frédérique GAYSSOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Roseline CLERISSE-PASSEBOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Didier SUC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pierre CAYROL premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pierre AURIGNAC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000027814419 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Sylvie BUZZIGHIN adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JUSB1319616A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Michelle CONGE (FRAUNIER) adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1319616A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Martine ARNAUDY-MAZOYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Martine ARNAUDY-MAZOYER avouée
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000027731576 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Franck OLLIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Raphaële ROGER-ECHE juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Claire BOURDON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Philippe RODIONOFF juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Eric L'HELGOUALC'H vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000027593081 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Chantal AUBER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2013 conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027498598 (source JORF)

admission

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Raymond MULLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2013-08-09"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027347993 (source JORF)

admission

24 Avril 2013 24/04/2013

De:	Michelle SALVAN présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Bernard BOUTIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000027231946 (source JORF)

admission

28 Mars 2013 28/03/2013

De:	MARTIN Bernard Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2012 Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1241574A (source BOMJ)

conférés

24 Décembre 2012 24/12/2012

De:	Daniel TROUVE président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000026501727 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2012 17/10/2012

De:	Jean-Paul CAVAILLES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 26 juin 2013 avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026457783 (source JORF)

admission

05 Octobre 2012 05/10/2012

De:	Marie-Hélène HEYTE substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	Mme Irène CARBONNIER
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1234854A (source BOMJ)

désignation

24 Septembre 2012 24/09/2012

De:	Corinne CHATEIGNER-CABROL substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen suppléante
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. André DAGUES
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1234854A (source BOMJ)

désignation

24 Septembre 2012 24/09/2012

De:	Olivier NABOULET juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Nicolas SEPTE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Laurent CALBO officier de gendarmerie
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Laurent CALBO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Bérengère LACAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Sylvie TRONCHE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Olivier BATAILLE juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Jean-Pierre Viriot ancien conciliateur de justice, agent général d'assurances à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Dominique Ridoux trésorier principal du Trésor public à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Jean-Louis Magoga directeur du centre de préparation au diplôme de directeur d'établissement social et médico-social à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Sylvie Huet, épouse Héraut médiatrice en entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Béatrice Bugeon, épouse Almendros vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000025431653 (source JORF)

nomination

03 Mars 2012 03/03/2012

De:	Alexa Monfurt, épouse Conquet ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Fabian SORIA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corinne Delphine BESSIERES, épouse GROUSSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Claude LACROIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Claude GAYRIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Carole PLANTÉ, épouse TRUILHE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Franck CUTILLAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie Laurence FALGA, épouse PASSICOUSSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Janine BERTOSSI, épouse FILLOUCAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Thierry LACAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique FRAYSSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Mylène MAUROUX secrétaire administrative
Objet:	régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	Mme Sandra BARCARO
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Agen"
suppleant

JUSB1128540A (source BOMJ)

nomination

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Paul Audard directeur départemental de la sécurité publique à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Laurence DI ROLLO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Philippe POMMEREUL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Violaine CANOVAS-JARDEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Nathalie BEAUCHAMPS, épouse GERMAIN juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Myriam JOYAUX juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Jacques RICHIARDI conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Paul RIVIERE magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	VIMONT (Jacques, Henri, Valéry)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jacques VIMONT et Erwan VIMONT, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000024327058 (source JORF)

cessation de fonction

09 Juillet 2011 09/07/2011

De:	PATUREAU (Anne-Laure, Françoise, Catherine), épouse RIGAULT
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Anne-Laure PATUREAU et Philippe RIGAULT, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000024186303 (source JORF)

cessation de fonction

16 Juin 2011 16/06/2011

De:	LACAZE François Xavier, Maxime, ancien président du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1107448A (source BOMJ)

conférés

10 Mars 2011 10/03/2011

De:	GODISSART Henri André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	à, - au titre de l'année 2010 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1107448A (source BOMJ)

conférés

10 Mars 2011 10/03/2011

De:	SERCOMANENS Serge Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	SARRAZAC Daniel Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	FLEURY Jean-Marie René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DE JORGE Y MOLINA Frédéric ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CREUZET Roland Jean, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CAZAGOU Michel Armand, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BONNEVAL Jean-Claude ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ULMET Line ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	Cécile CAPEAU magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2011-05-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000023571526 (source JORF)

nomination

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Pascal PRACHE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000023312019 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2010 29/12/2010

De:	Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Bénédicte de VIVIE de REGIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Laure GEORGIN, épouse QUINET vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Marmande"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Eric BIENKO VEL BIENEK conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000023247058 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2010 18/12/2010

De:	Dominique VAUTHEROT, épouse MARGUERY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 mars 2011 conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022993141 (source JORF)

admission

04 Novembre 2010 04/11/2010

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Janine SOULES, épouse BRAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Ludovic PILLING vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Hervé LECLAINCHE vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anne-Claire BOURDON juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Corinne CHATEIGNER substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Josèphe ROBLEZ juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Claude PELLERIN trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Henri DECROS fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Guillaume WICKER professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Raymond MULLER président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Bernard BOUTIE président de chambre à la cour d'appel d'Agen suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Daniel CASTEIG commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Laura SAUTONIE LAGUIONIE professeure à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Madeleine DRAPE commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Jean-Pierre LAFFORE président du conseil de prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	François-Xavier GUILLOT juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Jean-Pierre DARASSE vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Bernard COURTAIS président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Daniel COCULA premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Laurent BOURGIN premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Tiffany GAMAIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fiammetta ESPOSITO magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laure GEORGIN, épouse QUINET juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Tribunal d'instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
tribunal_instance="Marmande"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascale SEURIN, épouse FOUQUET juge au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alain DESALBRES vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie FOURNIER, épouse BLAIS juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie CARTIER, épouse DESALBRES conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François FOURNIE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Tiphaine PERSONNIC juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marina GIRARD, épouse GEFFROY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	MAUROUX (Mylène) secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	Mme LAVIT (Florence)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000022050612 (source JORF)

nomination

02 Avril 2010 02/04/2010

De:	Nathalie Auché, épouse Arnal ancienne clerc d'huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000021924033 (source JORF)

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Claude VIGIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Valérie AIRAUDI, épouse LAVAL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Anne-Marie LABEDAN, épouse CACCIABUE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Carmen SAINZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Josiane PASCOLINI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Jean-Claude L'HUISSIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Françoise MALLEFILLE, épouse POINAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Fabienne JOSEPH, épouse EYSSALET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Nordine TALBI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Marie-Andrée TOMACHOT, épouse ARISTIZABAL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Christine GUENGARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	François PERNOT vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Christine GUINARD, épouse SOUMIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Christine GUINARD, épouse SOUMIER avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Irène Carbonnier avocat général près la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Henri Cabrol
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC0916551A (source BOMJ)

désignation

30 Décembre 2009 30/12/2009

De:	Jacques Louvel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021158965 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2009 16/10/2009

De:	Irène Carbonnier avocat général près la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Henri Cabrol
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSC0921619A (source BOMJ)

désignation

02 Octobre 2009 02/10/2009

De:	Magali TEISSIER, épouse STRAUDO avocate omise
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité d'Auch Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000021014709 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Myriam SAUNIER juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Claude BIECHER juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Nelly RUIZ, épouse EMIN juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Pierre LEMOUSSU magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Corinne CHATEIGNER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Céline AZEMA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Isabelle SIX, épouse BOONE conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie ANTHOUARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	François BEHMOIRAS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Irène CARBONNIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence FLISE présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020782489 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	René Salomon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2009-02-26"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020147644 (source JORF)

admission

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Gérard Sarrau président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	François Pradier magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Aurore Lobre, épouse Blum juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Alain Pareil avocat
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000019588457 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Alphonse Guillen conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Cahors Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000019588457 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Nadine MARIE vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	François FOURNIE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Annie CAUTRES, épouse LACHAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Christine CATUGIER juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Magali NORGUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Edith O'YL conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Sandra DESJARDIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Aude BLONDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Marie PESSIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Emilie LAGRAVE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen suppléante
Remplace:	M. André Dagues
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000018565587 (source JORF)

désignation

04 Avril 2008 04/04/2008

De:	Nathalie Queran, épouse Mathieu substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Henri Cabrol
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut de la procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2008-02-15"
date_fin="2011-02-14"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000017865721 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2008 12/01/2008

De:	Fabian Soria
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Corinne Bessieres, épouse Grousset
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Claude Lacroix
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicolas Naoumenko
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Marie Laborie, épouse Verlick
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Thierry Lacan
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Fraysse
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Marie Gruat, épouse Lubin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Janine Bertossi, épouse Filloucat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Robert Durager
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvie Moisson procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Bernard Blais
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000341497 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2007 22/11/2007

De:	Henri Cabrol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 15 février 2008 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000469933 (source JORF)

admission

28 Septembre 2007 28/09/2007

De:	Jean-Marie Imbert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 mars 2008 président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000825268 (source JORF)

admission

27 Septembre 2007 27/09/2007

De:	Thierry Lippmann magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Martine Daries juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Francis Bobille juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Franck Ollier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Leclainche juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Ardeeff, épouse Gare auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Baptiste Porcher substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Carole Combres auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Roseline Clerisse, épouse Passebois substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Raymond Muller président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Eva Lima juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Myriam Saunier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Boddington auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Geneviève Jarlan juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Naboulet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Azema auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Paul Cavailles procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Louis Brignol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2007-10-09"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000645414 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	André Dagues avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000645353 (source JORF)

désignation

07 Avril 2007 07/04/2007

De:	Guillaume Wicker professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Marie Imbert président de chambre à la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Bernard Boutie président de chambre à la cour d'appel d'Agen suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Florence Deboissy professeure de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Claude Pellerin trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Daniel Casteig commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Christian Recondo vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Pierre Laffore vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Bernard Courtais président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Pierre Adam président de chambre au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Marie-Bernadette Losson chef de division à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Madeleine Drape commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Daniel Cocula premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Dany Chassin président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Christophe Straudo vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Dominique Vautherot, épouse Marguery vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Sylvie Rouanne juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Virginie Lagarrigue juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Eric Seguin substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Janine Soules, épouse Brault vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Angot, épouse Michel juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Gilles juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Odier, épouse Faure juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marianne Guetault, épouse Constantin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rémi Coutin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Bocquet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Marie Imbert vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gilles Accomando vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000789487 (source JORF)

nomination

18 Juin 2006 18/06/2006

De:	Vérines (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Talut (Denis) ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Soulayrès (François) ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Roux (Jean-Marie) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Minard (Gabriel, René) ancien préssident du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Messines (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Jean (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Idjus (Joseph) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Garrigues (Jean-Marie) ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Draud (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Aguasca (Gilbert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Valat (Charlette), épouse Sipierre ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Dufour (Marie-Claude), épouse Cochelin ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422723 (source JORF)

conférés

14 Avril 2006 14/04/2006

De:	Jean-Pierre Belmas président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000639080 (source JORF)

nomination

29 Mars 2006 29/03/2006

De:	Louis Parant vice-président au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000639080 (source JORF)

nomination

29 Mars 2006 29/03/2006

De:	Nicole Moinard, épouse Roger
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-02-20"
date_fin="2009-02-19"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Christine Guengard vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Jacques Olivier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Valérie Airaudi, épouse Laval
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Claudine Castanet, épouse Juin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Michel Marcon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean-Claude Badorc
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Anne-Marie Labédan, épouse Cacciabüe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Bruno Pontoni
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean-Claude L'Huissier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Françoise Mallefille, épouse Poinas
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Fabienne Joseph, épouse Eyssalet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Nordine Talbi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Marie-Andrée Thomachot, épouse Aristizabal
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Nicole Moinard, épouse Roger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-02-20"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000424424 (source JORF)

admission

07 Octobre 2005 07/10/2005

De:	Catherine Foullon, épouse Mathieu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Catherine Foullon, épouse Mathieu avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000631305 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Pierre Frezet juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	René Salomon premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Roselyne Clerisse, épouse Passebois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Martres, épouse Jimenez vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Mollat, épouse Fabiani juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Bressy vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christine Khaznadar vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marianne Descorne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Lasfargues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Nuyens, épouse Curvale juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Solenne Motyl auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Carole Goddalis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patrice Coudry inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité d'Agen Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Agen

ecole
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Bernard Langlade
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Agen

date_debut="2005-04-22"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000786110 (source JORF)

admission

15 Février 2005 15/02/2005

De:	Dominique Durin, épouse Karsenty conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000606020 (source JORF)

nomination

15 Février 2005 15/02/2005

De:	Dominique Benon juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Chantal Firmigier, épouse Michel substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Laurent Aubert magistrat honoraire, juge de proximité à Saint-Paul-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000810701 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Irène Nogre, épouse Aubert magistrate honoraire, juge de proximité à Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000810701 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Mirande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Mirande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jean-François Cottin ancien responsable juridique
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité d'Auch Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Henri Cabrol substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Dominique Trouilhet
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000627647 (source JORF)

désignation

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Michèle Garrigues, épouse Nasse magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Bertrand (Solange, Marie, Fernande), épouse Teston
Objet:	avouée près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000805089 (source JORF)

cessation de fonction

26 Octobre 2004 26/10/2004

De:	Claude Pellerin trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des Cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Max Martineu
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000444300 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2004 30/09/2004

De:	Conge (Michèle), épouse Fraunier adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	Mme Ricetto (Laurence), épouse Cassagne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-06-23"
cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000445385 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Yves Ravallec juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Derens substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Francis Bobille juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Colette Lajoie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Henri Cabrol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Kern auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Balista juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Tatiana Pacteau, épouse Guillet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marion Wiszniak auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Bramat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Laplaud avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Daniel Casteig commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Pascal Anzelin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000439856 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2004 10/07/2004

De:	Madeleine Drape commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Patrick Panouilleres
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000439856 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2004 10/07/2004

De:	Gérard Durand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Gérard Durand commissaire divisionnaire retraité de la police nationale
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Claude Pelous huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Pelous effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Guillaume Wicker professeur de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Jean-Louis Brignol président de chambre à la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Bernard Boutie président de chambre à la cour d'appel d'Agen suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Florence Deboissy professeure de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Max Martineu trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Jacques Barthoumieux chargé des affaires économiques à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Patrick Panouilleres président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Pascal Anzelin vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Christian Recondo vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Jean-Pierre Laffore vice-président du conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Bernard Courtais président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Muriel Boulmier juge au tribunal de commerce d'Agen, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Gérard Ribiere premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Moïse Gries premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JORFTEXT000000612355 (source JORF)

nomination

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Dominique Trouilhet substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000433202 (source JORF)

désignation

08 Février 2004 08/02/2004

De:	Thierry Dran substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000794864 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Pierre Nalbert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000794864 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Benoît Mornet magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Chantal Auber vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Bernard Lambert magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Geneviève Chapellu, épouse Lebur vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Dominique Trouilhet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Luc Gagnereaux de Palmaroux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Corinne Bessieres, épouse Grousset
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Claude Lacroix
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maurice Gautier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Laborie, épouse Verlyck
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Michel Parasiliti dit Para
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Robert Durager
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Eliane Marcovitch effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Eliane Marcovitch avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Francis Tcherkez conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Corinne Chateigner substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Francis Creon substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Josée Touboul, épouse Nicolas juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvia Calderon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Nolet présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Jean-Claude Nicod
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2003-09-11"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000419774 (source JORF)

admission

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Patrice Deyrat juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Brunet (Philippe, Michel)
Objet:	avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000601617 (source JORF)

cessation de fonction

25 Février 2003 25/02/2003

De:	Catherine Kamianecki conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Christiane Vignau, épouse Rabastens vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Brigitte Rehm, épouse Laporte substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gérard Ilbert vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Poudens, épouse Deney substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Bernadette Duhaa vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anita Benedicto juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Grousillaux, épouse Fourneau vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Sonneville juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche de Lauragais
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Leclainche juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michèle Serres, épouse Humbert vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paule Schneider-Poirel conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Régine Schiltz, épouse Dumaine vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christophe Straudo juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Derens substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Boutie président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Brignol président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicole Moinard, épouse Roger présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bruno Lataste magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Mallet, épouse Chevallier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Panet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Nicod avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	André Dagues avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lucie Blanchet-Le Houx première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Robert Bartoletti procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Narran (Albert, Paul, Elie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Albert Narran et Guy Narran, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000222985 (source JORF)

cessation de fonction

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacques Olivier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudine Castanet, épouse Juin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	René Fabre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Marcon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Bardoc
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne-Marie Labédan, épouse Cacciabüe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Andrée Thomachot, épouse Aristizabal
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nordine Talbi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Thérèse Picamelot, épouse Baldacchino
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Vimont (Jacques, Henri, Valéry)
Objet:	avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000581604 (source JORF)

cessation de fonction

29 Novembre 2001 29/11/2001

De:	Lavit (Florence) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	Mme Lartigue (Catherine)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2001-05-02"
cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000224747 (source JORF)

nomination

18 Août 2001 18/08/2001

De:	Arthur Ros conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pascal Suhard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Augustin Jobert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Yves Ravallec juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Claude Biecher juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Filipa Grilo, épouse Guilhen juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance de Condom

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Francis Bobille juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne Baudier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Francis Creon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Catherine Latrabe vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Franca Candiani, épouse Dohet magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Corinne Chateigner substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Trilha (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Ader (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Catherine Berthonneau, épouse Coussy présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Patricia Julien, épouse Colombet juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Thierry Rougeot juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Pierre Kuentz magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Fabienne Panet juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Marie-Ange Sarda magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Nicod (Jean-Claude) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres suppléants de la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du Cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Bernard (Pierre)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000218391 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2000 19/07/2000

De:	Bometon (Richard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membres titulaires de la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 précité Cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Dautun (Michel)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000218391 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2000 19/07/2000

De:	Talbi (Nordine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000204850 (source JORF)

désignation

21 Juin 2000 21/06/2000

De:	Bernard Langlade président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000581951 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Parasiliti dit Para (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000386286 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2000 30/01/2000

De:	Florence Michelon, épouse Renard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

date_debut="1999-12-01"
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Luc Gagnereaux de Palmaroux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Irène Ferrer, épouse Gaurier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Jean-Claude Lacroix
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Edgard Castéra
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Pierre Beltran
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Robert Durager
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Gilles Neyrand juge au tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Claude Nicod avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Cour d'appel d'Agen Avocat général
Remplace:	M. Bernard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Christian Combes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Denis Kenette juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Fouquet
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Lacavalerie (Bernard) groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Etienne (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Dewas (Christophe) circonscription de sécurité publique de Bergerac
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Bernard (Pierre) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Raynal (Gilbert) directeur départemental de sécurité publique d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Dautun (Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Ankaoua (William) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Aldige (Gérard) substitut général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	François Certner président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	Mme Girot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000575681 (source JORF)

nomination

11 Mars 1999 11/03/1999

De:	Laurent (Hubert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	de Maleprade (François) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	Lafon (Carole) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	Richard Bometon procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Procureur de la République
Remplace:	M. Dautun
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Lartigue (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	Mme Bozzi
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="1998-10-12"
cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000392195 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1998 11/12/1998

De:	Gérard Aldige procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur général
Remplace:	M. Kubiec
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Pascale Seurin, épouse Fouquet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Remplace:	M. Daux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Tribunal d'instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
tribunal_instance="Marmande"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Thomas Le Monnyer juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure
Remplace:	M. Bricogne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Agnès Clair, épouse Le Monnyer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Remplace:	Mme Poelmans
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Marc Fritsch substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Daux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Corinne Chateigner substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Fritsch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Bozzi (Sonia) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000752000 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ceschin (Isabelle), épouse Lorenzato greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000752000 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cosse (Joseline), épouse Selvez
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Castanet (Claudine), épouse Juin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Fabre (René)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Bouffartigue (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Labedan (Anne-Marie), épouse Cacciabue
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Castex (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Thomachot (Marie-Andrée)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Picamelot (Thérèse), épouse Baldacchino
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Serres (Jean-Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Lacavalerie (Bernard) groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Kubiec (Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Etienne (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Dewas (Christophe) circonscription de sécurité publique de Bergerac
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Raynal (Gilbert) directeur départemental de sécurité publique d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Dautun (Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Bernard (Pierre) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Ankaoua (William) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Jean-Claude Sabron vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	Mme Coleno
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Chocquet (Brigitte)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000751109 (source JORF)

désignation

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Anne Coulomb, épouse Farssac juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gérard Ilbert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Stéphanie Gargoullaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Xavier Gadrat juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	M. Treilles
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Bernard substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Lucciarini (Christiane), épouse Joucla adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Fraysse (Danielle) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Nérac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Nérac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Billa (Josiane), épouse Pernot greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Mirande Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pujos (Nicole), épouse Darees adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Mirande Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Sonnet (Martine), épouse Calzetta adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Marmande Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bulf (Séraphine), épouse Lecouve greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Marmande Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Destarac (Aline), épouse Rossetto greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Lectoure Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Fornous (Ginette) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Lectoure Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Couronne (Catherine) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Gourdon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Perge (Sophie) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Gourdon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Boulpiquante (Marie-Rose), épouse Rousson greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jourdan (Jane) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Naintre (Jean-Luc) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Condom Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Condom

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Condom"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Brel (Martine), épouse Bonder greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Cahors Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bezzon (Bernadette), épouse Cayzac adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Cahors Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Saint-Genes (Josiane) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Auch Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Auch Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cavalie (Nadine) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Agen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse agent administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Agen Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Perrin (Claudine) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Gay (Nicole), épouse Beneteau agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Dega (Annie) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Miquel (Jean-Louis) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Seris (Nicole) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Garrigues (Nadine), épouse Abeille adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Conduche (Patrick) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Coculet (Patrick) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Ricetto (Laurence), épouse Cassagne adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Rouquette (Michèle), épouse Coste-Louret greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Greffe détaché de Tonneins Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Regert (Annie), épouse Reimherr adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Mallie (Marie-Claude), épouse Ceschin adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Greffe détaché de Tonneins Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Michel Lebreuil conseiller à la cour d'appel de Toulouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Anne-Marie Haitce juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Gruas
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Alain Milhet conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Simonin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Paule Micault, épouse Menu magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge des enfants
Remplace:	Mme Haitce
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Catherine Latrabe vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Lagriffoul
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Nelly Ruiz, épouse Emin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge d'instruction
Remplace:	M. Boyer
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Gasquet (Nicole), épouse Gonzalès
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Ferrer (Irène), épouse Gaurier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Lacroix (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Gabolde (Michelle), épouse Manciet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Rollin (Thérèse), épouse Nollet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Durager (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Dagues (André) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Boutan (Olivier)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

commissaire_gouvernement
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000523735 (source JORF)

désignation

18 Octobre 1995 18/10/1995

De:	André Dagues substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocat général
Remplace:	M. Boutan
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000555219 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000372337 (source JORF)

désignation

26 Juillet 1995 26/07/1995

De:	Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Maurel
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Derens auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Faisandier
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne Coulomb auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-François Daux juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:	Mme Billaud
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Asnard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	Mme Daux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Leger juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Schricke
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Augey juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Gaudino
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Véronique Maurel juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Andrieu
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Carole Harand, épouse Daux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Viaud
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Torres (Noël) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Kubiec (Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Etienne (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Bastien (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique de Périgueux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Raynal (Gilbert) direction départementale de la sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Dautun (Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Boutan (Olivier) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Magoga (Victor) ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:	à Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:	M. Gourg
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Dominique Dubois, épouse Robin juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Franco
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marc Fritsch auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Michel Treilles vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	Mme Dauriac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Claire Ougier auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Régine Schiltz, épouse Dumaine premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Hoareau
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie-José Franco juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	Mme Moncassin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Bernard Lagriffoul substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Bernard Blais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Jean Volff
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000183765 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1994 26/07/1994

De:	Dauriac (Renée)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000179796 (source JORF)

admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Anne-Marie Haitce juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Philippe Faisandier juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Legname
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Renaud Simonin conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Khaznadar
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Beneix, épouse Bacher juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	Mme Haitce
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Didier de Sequeira juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Faisandier
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne-Marie Robert juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	Mme Monteil
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Claudine Viaud substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Bui-Van
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Colette Lajoie juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Pinarel
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Laure Macaire substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Françoise Larbaud, épouse Girot vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	Mme Ville
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Michel Dautun juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Procureur de la République
Remplace:	M. Nalbert
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Janine Soules, épouse Brault premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Sarrau
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Tristan (Pierre) commissaire principal, direction départementale des polices urbaines de la Dordogne, à Périgueux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	1° Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Mille (Christian) commissaire principal, adjoint au chef du groupement C.R.S. no IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	1° Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Kubiec (Jean) substitut général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	1° Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Fontes (Alain) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	1° Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Etienne (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	1° Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Examen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Buil (Philippe) commissaire de police, chef de la circonscription de police urbaine de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Examen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Boutan (Olivier) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Examen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Gourg (Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Examen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Patrick Gaboriau conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance dAgen Procureur de la République
Remplace:	M. Loubens
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAgen"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Patrick Michaux président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:	Premier président de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Aimot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000726310 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Isabelle Casanouve-Soule juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Président
Remplace:	M. Certner
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Marie-Luce Moncassin, épouse Robin juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Francis Boyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	M. Pinarel
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Bernard Albert juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	Mme Delpey
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Carole Harand, épouse Daux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	M. Gervason
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Charles Pinarel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Daux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Paule Schneider-Poirel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Naget
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Procureur de la République
Remplace:	M. Robin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Jean-Pierre Sultana avocat
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Remplace:	Mme Coussy
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Olivier Aimot président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Premier président de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Bonnardeau
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000537879 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	M. Roger
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Patrice Mortureux de Faudoas magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Levet
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marcel Bonnardeau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="1991-04-19"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353503 (source JORF)

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Daniel Veyssière inspecteur central des impôts
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Remplace:	Mme Bouvelle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Michel Fourcheraud conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Vayrac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Georges Lateve magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Hélène Moze, épouse Ville vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Remplace:	M. Parent
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Renée Dauriac vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Remplace:	M. Cazes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gabriel Khaznadar conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Brousse
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Certner juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Président
Remplace:	M. Crabol
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brousse (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Agen à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Parent (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Agen à compter du 7 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Jean Volff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Dupuis
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000341997 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1990 04/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.