JORFTEXT000000810798

De: Christian Fogola
commissaire divisionnaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000810798(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Fogola
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000810798(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nelly Vernadat
attachée principale de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000810798(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Geneviève Bernard
attachée principale d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000810798(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005