JORFTEXT000000810818

De:	Marc Duport trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Remplace:	M. Jean Leynaud
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche

nomination