JORFTEXT000000811309
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henry (Chantal), épouse Dalphrase
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
Groupe:
Tribunal d'instance du Lamentin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lamentin
"
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(source JORF)
nomination
30 Septembre 2005
30/09/2005
De:
Esther (Danielle), épouse Orosemane
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 2005
30/09/2005