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ingénieurs des ponts et chaussées

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Sibran et Pascal Cheenne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christine Vales et Francis Gautie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Nancy

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

à compter de la date de passation des comptes

titulaire

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture

6e circonscription

suppléant

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture

6e circonscription

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin

à compter de la date de passation des comptes

professeur à l'Ecole polytechnique

membre de l'Académie des sciences

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

président de la société SNECMA Moteurs

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, président de l'Association des centraliens

sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

directeur général délégué de Bouygues Bâtiment international

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

président du directoire d'Air Liquide SA

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

directeur général d'Alcatel

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

président de la SNCF

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

président de la TU de Darmstadt

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

directeur associé senior McKinsey Company

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

responsable crédit consommation du Crédit commercial de France, président de la Société des amis de l'Ecole centrale

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

conseiller régional d'Ile-de-France

sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

présidente-directrice générale IBM France

membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles

directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

ingénieure en environnement et économie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement

dont une proposée par le ministre chargé de la santé

Sur proposition du ministre chargé de la santé

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directrice de projet visant à asseoir le rôle de la fondation Jean Moulin comme « opérateur principal » pour la mise en oeuvre de l'action du ministère au profit de l'ensemble de ses agents, auprès du directeur des ressources humaines, secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection du patrimoine et de la lutte contre la prolifération à la direction de la surveillance du territoire

inspecteur général des services actifs de la police nationale

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint à la délégation au développement durable

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation au développement durable

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la mission interministérielle de l'effet de serre

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre

administrateur civil hors classe, secrétaire général de la délégation interministérielle au développement durable

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation interministérielle au développement durable

trésorier principal du Trésor public

les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement du service à compétence nationale

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveur des finances, secrétaire général du service à compétence nationale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement du service à compétence nationale

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Vice-amiral d'escadre

chef du service historique de la défense, pour la communication

par dérogation

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie

au nom du ministre de la défense

ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du logement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois

au nom du ministre de la défense

conservatrice en chef du patrimoine, chef du département interarmées, ministériel et interministériel du service historique de la défense, pour l'attribution des mentions : « Mort pour la France », « Mort en déportation » et des droits liés

au nom du ministre de la défense

conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense

dans la limite des attributions du service historique de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Général de brigade

adjoint au sous-chef d'état-major relations internationales

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

agent contractuel, chef de la mission des affaires internationales et communautaires

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du système d'information sur l'eau

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite de ses attributions

ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'eau

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société professionnelle François Issaly, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Cannes (Alpes-Maritimes)

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

inspecteur du Trésor public

auprès de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

adjoint de l'agent comptable

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public

auprès du Centre national d'études spatiales

inspecteur du Trésor public

auprès du Centre national de la recherche scientifique

chef de bureau à la division « comptabilité-recettes », à l'agence comptable principale

pour une durée maximale de trois ans

inspectrice du Trésor public

auprès de l'agence publique de gestion locale

attachée territoriale

auprès de l'association Médecins du monde

coordinateur

inclus

administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la disponibilité pour convenances personnelles accordée à

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chargé de la sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de la recherche et de la prospective

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du service de la recherche et de la prospective

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des ressources et des services de l'eau et des déchets

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des ressources et des services de l'eau et des déchets

attaché d'administration centrale, responsable du pôle budget

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion

attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes

ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des affaires immobilières

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels

administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement

attaché d'administration centrale, chef du bureau des associations

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 23 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des associations

agent contractuel, chef du bureau de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la logistique

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés

attaché d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la gestion des achats, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats

attaché d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats

attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de l'IFORE, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action et des relations sociales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales

agente contractuelle, chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières

administratrice civile contractuelle, chef du bureau des statuts et du budget des personnels

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du budget des personnels

administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

administratrice civile hors classe, chargée du service des affaires financières et du contrôle de gestion

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du service des affaires financières et du contrôle de gestion

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information

agente contractuelle, chef du bureau de la gestion des achats

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats

magistrate, chargée de la sous-direction des affaires juridiques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur

au nom du ministre chargé de l'environnement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et de délégation

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières

agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et revenus

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries agricoles et alimentaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des synthèses

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction statistiques des exploitations agricoles et forestières

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau des affaires statutaires et réglementaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions du centre d'étude et de réalisation informatiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des technologies et des services de communication

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions du service central d'enquêtes et d'études statistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la modernisation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du personnel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

dans la limite des attributions du bureau de l'organisation des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des moyens communs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service de la modernisation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre

mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre

mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions qui lui sont confiées en matière de coordination de la paye

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

6

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des pensions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachées d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement public agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des filières techniques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la formation continue

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachées d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des concours

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de mission

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à l'administration centrale (DAGEMO)

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux

adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Bernay, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer

à compter de la date de passation des comptes

président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

personnalité qualifiée

chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen, admise

à faire valoir ses droits à la retraite

le

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du service des affaires internationales

agent contractuel, chargé de mission auprès du chef de service des affaires internationales pour les questions budgétaires et d'organisation

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires multilatérales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des affaires européennes

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes

ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département de la communication et de l'information

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information

agent contractuelle, chef du bureau de l'appui aux coopérations

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations

chargée d'études documentaires, chef du bureau de l'information

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande

dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'information

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur du service de la poste interarmées

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandant

chef du bureau logistique du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commandant

chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

administrateur civil, chef du bureau des affaires budgétaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du service de la logistique de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°

dans la limite de ses attributions

ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du service de la logistique de l'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques et du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° de l'article 4 de la présente décision, à l'exclusion du 5°

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg

à compter de la date de passation des comptes

inspectrice du Trésor public

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 28 juin au

inclus

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres

au grade de directeur adjoint du travail

directeur du travail, en position de service détaché auprès du ministère de l'outre-mer

inclus

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directrice de projet auprès du secrétaire général, pour piloter le projet de modernisation du ministère, qui s'appuie sur la stratégie ministérielle de réforme, et mettre en oeuvre le plan stratégique 2004-2007 visant à améliorer et optimiser la qualité des services fournis par le secrétariat général aux directions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placés sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables