JORFTEXT000000811463

De: Penhoat (Anthony)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2005
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Gory (Didier)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2005
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Ochsenbein (Laurent)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2004
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Boursier (Line)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2004
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006