corps="Magistrats de chambre régionale des comptes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas PINEAU
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000049425172(source JORF)
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Mathieu PLÉSIAT
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000049295403(source JORF)
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Baya BOUALAM
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-01-08"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000049224638(source JORF)
détachement
02 Mars 202402/03/2024
De: Camille BARBOTIN
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
durant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048899191(source JORF)
nomination
10 Janvier 202410/01/2024
De: Baya BOUALAM
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-08"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048865770(source JORF)
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Jean-Marc ROUSTAN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Philippe MUSIDLAK
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Louis Olivier LUNION
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Laurent BADAT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Sandra ROGISZ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Christelle LEBRUN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Laure HUIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Cécile FILHOL ROCHER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Estelle CLEMENT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Rachel BARAL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Thomas SPORTELLI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement et
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048621801(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048621799(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Thibaut ARNOU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000048542296(source JORF)
détachement
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jérôme DUCASSOU
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-12-14"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048458815(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Steve WERLE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Vincent TOISER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Régis ROGET
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Olivier BARLOGIS
administrateur général territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Sophie SARANO
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Isabelle LE DEAUT
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Célia JAGOT
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Marina GUIRONNET
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Virginie DUHAMEL-FOUET
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Sophie CATTA
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Stéphanie BRAT
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Sabra BENNASR-MASSON
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Christelle BARASSI
administratrice de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Bruno MALHEY
administrateur général territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048443806(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Benjamin SULLICE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048443804(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Hugues BARATAUD
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048443804(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Fréderic CHARRIER
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
conseiller
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-11-06"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000048401220(source JORF)
détachement
16 Novembre 202316/11/2023
De: Aude DATTOLI
lieutenante-colonelle de gendarmerie
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseillère
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048284747(source JORF)
nomination
31 Octobre 202331/10/2023
De: Frédéric CHARRIER
magistrat judiciaire de second grade
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-06"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048258193(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Simon CARET
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-16"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048258191(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Bruno CHAUDEMANCHE
administrateur territorial général
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048258187(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Georges WASZKIEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
pendant la durée de son détachement et
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-02"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048249723(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Laurent CALBO
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
premier conseiller
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000048206856(source JORF)
détachement
15 Octobre 202315/10/2023
De: Gaëlle CORNEN
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048139998(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: LE PAPE Anne-Gaëlle
officier du corps administratif et technique de la gendarmerie
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048133157(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé SECK
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement et
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048100116(source JORF)
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Geoffroy Charrier
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048089005(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Laurent CALBO
magistrat du premier grade
Objet:
pendant la durée de son détachement et
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048089003(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: François GÉRONIMI
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048089001(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Rémi RIGOLLIER
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048074511(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Emilie ALMERO
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000048063423(source JORF)
détachement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Ségolène THIERRY
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement et
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048053142(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Frédéric CHADUTEAU
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048049688(source JORF)
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Aurélien DELAS
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048011993(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Noémie ROCHE
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047986845(source JORF)
détachement
23 Août 202323/08/2023
De: Emilie ALMERO
magistrate du premier grade
Objet:
pendant la durée de son détachement et
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047986746(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Fabrice RIBET
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047978065(source JORF)
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Alexis QUINT
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047974478(source JORF)
nomination
17 Août 202317/08/2023
De: Maureen BEYREND
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047974476(source JORF)
nomination
17 Août 202317/08/2023
De: Hadrien JOLY
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047964954(source JORF)
nomination
13 Août 202313/08/2023
De: Frédéric REPUSSEAU
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047949161(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Julien THOMAS
maître de conférences
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047949159(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Sylvain LEVY
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047949157(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Jocelyn JULIENNE
directeur d'hôpital de classe normale
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047949155(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Noémie ROCHE
magistrate judiciaire de 1er grade
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047937688(source JORF)
nomination
06 Août 202306/08/2023
De: Nicolas ERNST
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-17"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047800955(source JORF)
détachement
09 Juillet 202309/07/2023
De: Nicolas ERNST
magistrat judiciaire de premier grade
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-07-17"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047745932(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie WUSTEFELD
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement et
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-08-14"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047720247(source JORF)
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Pascal RIGAULT
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047624314(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Corinne BAES-HONORÉ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047490895(source JORF)
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Frédéric BAIL
administrateur de l'Etat
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047490893(source JORF)
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Maëlla BEDDOU
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047472029(source JORF)
nomination
21 Avril 202321/04/2023
De: Olivier CHOURROT
conservateur général des bibliothèques
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-05-02"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047472027(source JORF)
nomination
21 Avril 202321/04/2023
De:
GORY
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047446941(source JORF)
radiation
16 Avril 202316/04/2023
De: Eric BOBICHON
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047335288(source JORF)
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Marc GRIMMAUD
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-04-03"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047335286(source JORF)
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Amélie GAVALDA
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-04-03"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047335284(source JORF)
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-François BOUDET
maître de conférences hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047314588(source JORF)
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De:
LUPRICH
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047254762(source JORF)
radiation
03 Mars 202303/03/2023
De: Pascal NORTH
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047241784(source JORF)
détachement
01 Mars 202301/03/2023
De: Axel BASSET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047241758(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Caroline LEFRANC
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047191091(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Athéna FOOLADPOUR
administratrice de l'Etat
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047191089(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Aurélie PERETO
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-02-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047120566(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Christian SAVÉS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047096987(source JORF)
réintégration
07 Février 202307/02/2023
De: Yves CHEVALIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en détachement auprès du fonds de réserve pour les retraites
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047091317(source JORF)
réintégration
05 Février 202305/02/2023
De: Pascal NORTH
magistrat judicaire du premier grade
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047017434(source JORF)
nomination
21 Janvier 202321/01/2023
De: Mathilde BOUVIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047011786(source JORF)
détachement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marianne LACAZE-DOTRAN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047011771(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Delphine BALSA
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-01-09"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046972265(source JORF)
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Pierre DENIS-LAROQUE
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseillers
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046851158(source JORF)
intégration
01 Janvier 202301/01/2023
De: Lauriane MERLET
cheffe d'escadron de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseillers
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046851158(source JORF)
intégration
01 Janvier 202301/01/2023
De: Benjamin Trouille
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Aboubakry Sy
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Léo Pesce
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean Dezert
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Andréa Cognet
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Florent Charles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Faustine Rosset
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Nelly Peres
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Mathilde Nuttens
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Charlotte Devaux
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Nicolas MIDDIONE
administrateur de l'Etat
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-01-09"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849860(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Corinne PASQUAY
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046807535(source JORF)
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Mathilde BOUVIER
magistrate de second grade
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046738416(source JORF)
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Katell GIZIOU
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046704718(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Nicholas BLANC
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046677602(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Tiphaine BOIS
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046677600(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Guenou AHLIDJA
maître de conférences de classe normale
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-05"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046562237(source JORF)
nomination
16 Novembre 202216/11/2022
De: Thomas DANIELEWSKI
rédacteur des comptes rendus de l'Assemblée nationale
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-16"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046538424(source JORF)
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Matthieu WAYSMAN
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046538422(source JORF)
intégration
09 Novembre 202209/11/2022
De: Caroline MANACH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046538422(source JORF)
intégration
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand VOLPETTE
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046511028(source JORF)
réintégration
01 Novembre 202201/11/2022
De: Charles-Henri RICHIER
administrateur de l'Etat
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481213(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Matthieu WAYSMAN
directeur d'hôpital de classe normale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Jacques PRENTOUT
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Yann PAVIC
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Jean-Baptiste MOUTON
administrateur de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alain LE BRIS
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent GEORGES
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Olivier FRÉEL
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Nicolas DEFAUD
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Carole MANACH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Emmanuelle BOREL
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Thibaut PELLIZZARI
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481209(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Clément FRONT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481209(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Carin VILLEMOT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481209(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Louis BAHOUGNE
professeur des universités de deuxième classe
Objet:
pendant la durée de son détachement et
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-03"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046432535(source JORF)
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Jacques BÉRARD
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046264111(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Salomé PINET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046210922(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Sabrina GROSSI
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046210920(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Simon RIOU
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046210918(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Thomas JACOUTOT
administrateur territorial hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046210916(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Julien KERDONCUF
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement et
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-09-05"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046180417(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Douglas POTIER
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046113945(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202230/07/2022
De: Hélène DESCOUT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000045960174(source JORF)
détachement
24 Juin 202224/06/2022
De: Hélène DESCOUT
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045892486(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Marie PALLIER
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-05-09"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045753408(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Régis DURAND
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045551396(source JORF)
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Wilfried Barry
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045531513(source JORF)
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Xavier PATIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en détachement auprès du conseil départemental du Loir-et-Cher
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-08-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045462781(source JORF)
réintégration
02 Avril 202202/04/2022
De: Thierry ROUX
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045373898(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De:
ROS
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter de cette date
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000045309941(source JORF)
radiation
08 Mars 202208/03/2022
De: François de BOYSSON
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045298948(source JORF)
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Sylvie MAKARENKO
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045294635(source JORF)
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: Christine BRONNEC
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045174856(source JORF)
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Olivier LÉNA
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045098176(source JORF)
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Floriane DUSSAUGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-30"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044593241(source JORF)
détachement
29 Décembre 202129/12/2021
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-30"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044560875(source JORF)
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jérôme BACQUÉ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044560776(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Adeline LATIGE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044560776(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine DUHAMEL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044560776(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Kateryna COLOMBIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044560776(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Antonin JIMENEZ
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044489113(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Floriane DUSSAUGE
magistrate du second grade
Objet:
durant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044489111(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marina ALBRECHT
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044489109(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thomas ALIS
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044454640(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Emmanuelle COLOMB
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044447594(source JORF)
radiation
08 Décembre 202108/12/2021
De: Pierre DENIS-LAROQUE
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044395001(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Lauriane MERLET
cheffe d'escadron de gendarmerie
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044395001(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044376816(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Simon (Yann)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044362540(source JORF)
radiation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Sandrine LIMON
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044362446(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Célia BELTRAMO
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044362444(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gratianne GUILLER
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044336638(source JORF)
intégration
18 Novembre 202118/11/2021
De: BARBASTE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044332344(source JORF)
radiation
17 Novembre 202117/11/2021
De: David TOURMENTE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Armand THÉVOT
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Yann SIMON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Vincent CROIZÉ-POURCELET
ingénieur territorial en chef hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Marjorie MERLIAUD-HUBERT
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Laure GÉRARD
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Emmanuelle COLOMB
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Audrey CAVAILLIER
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Lucie LE DU
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229476(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Antoine PAVAMANI
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044223683(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gaël LANCELOT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044223683(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Baptiste DIDIER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044223683(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Véronique SOLÈRE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044167934(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Sébastien BRAMERET
maître de conférences de classe normale
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044163321(source JORF)
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Magalie WEISTROFFER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044106311(source JORF)
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Laurence JEHEL
administratrice territoriale
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-09-13"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043985122(source JORF)
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Nolwenn PETON
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043943972(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nicolas PARNEIX
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043943970(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hélène SECHET
administratrice territoriale hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043943968(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe MOYA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043943966(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne-Maude DUBOST
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043931434(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Benjamin CHABERNAUD
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043931432(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Jaroslaw RYSINSKI
directeur d'hôpital
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043783131(source JORF)
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Fleur GIOCANTI
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043630737(source JORF)
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Damien DUNOGUE
administrateur civil
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043606364(source JORF)
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De:
RENET
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043597166(source JORF)
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De:
BONNAFOUX
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter de cette date
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043597164(source JORF)
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043525220(source JORF)
détachement
23 Mai 202123/05/2021
De: Sandrine CROUZET
administratrice civile hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043492770(source JORF)
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043482814(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie VOSGIEN
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043401495(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Pierre LISZEWSKI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043311690(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Alice BONNET
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043294950(source JORF)
nomination
27 Mars 202127/03/2021
De: Pascal DANCERT
ingénieur en chef territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-04-19"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043294948(source JORF)
nomination
27 Mars 202127/03/2021
De:
GERVAIS
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043253621(source JORF)
radiation
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043253619(source JORF)
radiation
16 Mars 202116/03/2021
De: Thierry RAELISON RAJAOBELINA
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043190622(source JORF)
radiation
28 Février 202128/02/2021
De: Louise AREND
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043190063(source JORF)
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Virginie DUHAMEL-FOUET
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043185235(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Yannick CABARET
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043173554(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Stéphanie DELEBARRE
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043173552(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Aline FOUQUE-CHANCLOU
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043162822(source JORF)
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: François-Xavier VOLLE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043099955(source JORF)
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: David SMIALY
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043033226(source JORF)
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Cécile CASÈS-DEGROISILLE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043033226(source JORF)
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Céline EPISSE
directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043015383(source JORF)
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Yannick KLEIN
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043015381(source JORF)
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Maxime Vendeville
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Douglas Potier
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Arnaud Pierrat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Thibaut Lemonnier
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Léo Guilhem
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Guillaume Georges
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Nicolas Francillon
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vincent Béridot
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Mathieu FLOQUET
maître de conférences de classe normale
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042761039(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Pierre SERNE
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042749347(source JORF)
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Henry de SAXCÉ
administrateur civil
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042723158(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042723156(source JORF)
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gérald ARBELTIER
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042700752(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thibaut ARNOU
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042625921(source JORF)
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Marc ANDRE
administrateur civil hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042613295(source JORF)
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: THIBAULT (Éric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042559044(source JORF)
radiation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Thibaut ARNOU
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042546234(source JORF)
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Cyril LUC
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-12-14"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042544342(source JORF)
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Gratianne GUILLER
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042529358(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Elliot TWITCHELL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042482146(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Antoine GOBIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042482146(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Augustin DE VREGILLE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042482146(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Laure MENEMENIS
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042482146(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Frédéric MONNERON
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042482144(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Yann GUERRIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042459817(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Éric THIBAULT
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Matthieu LY VAN LUONG
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Olivier LEROY
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Jérémy HÉBERT
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Arnaud DEZITTER
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Olivier CUNY
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Mathilde TOURNIER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Constance DYÈVRE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042421161(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Mickaël LE MESTRIC
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042372600(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Vincent TOISER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042251081(source JORF)
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Stéphane CALVIAC
administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042251081(source JORF)
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Marina GARNIER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Tangi LE ROUX
administrateur civil des ministères sociaux
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Christophe GAUTIER
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Frédéric DOULAT
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sonia PENALA
adminsitratrice civile du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Isabelle LE DEAUT
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Aurélie KELLER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Célia JAGOT
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Emilie BRET
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sabra BENNASR-MASSON
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Amandine ALLAIS
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Gabriel SENAUX
administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-08-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Geoffroy CHARRIER
administrateur civil hors classe des ministères sociaux
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-08-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042143756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042066934(source JORF)
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Juliette BERTRAND
directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041983271(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Athéna FOOLADPOUR
administratrice civile
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041976221(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Anne-Marie THIBAULT-CARRAU
magistrate du premier grade
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041909446(source JORF)
nomination
24 Mai 202024/05/2020
De: Stéphanie BRAT
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041894344(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Quentin HUBY
directeur d'hôpital
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041817310(source JORF)
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Sophie SINGEOT
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041763611(source JORF)
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Laure LEBON
sous-préfète
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-04-14"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041741664(source JORF)
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Mathieu MOURTON
administrateur de l'Assemblée nationale
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041636379(source JORF)
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: David SMIALY
commissaires principaux des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041617598(source JORF)
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Cécile CASES-DEGROISILLE
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041617598(source JORF)
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Marie BOURSIN
commissaire principale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041559319(source JORF)
intégration
12 Février 202012/02/2020
De: Julien MEJANE
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041479093(source JORF)
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Frédéric MARTIN-BOUYER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039804030(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Erwann DUMONT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039804030(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Olivier de SOLAN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039804030(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Elphège BRISEUL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039804030(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Cédric MACRON
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-12-27"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039701942(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Stefan LAMBERT
ingénieur de recherche de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-12-27"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039473063(source JORF)
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Olivier BARLOGIS
administrateur territorial général
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-12-30"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039447132(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie SARANO
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-12-23"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039447130(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jacques WADRAWANE
sous-préfet
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-12-16"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039447128(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ahmed SLIMANI
premier conseiller des tribunaux et cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-12-09"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039447126(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laura KEIFLIN
directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-12-27"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039421989(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Jean-Louis ROCHERON
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-12-16"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039421987(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Roger RABIER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2019
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039421985(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Cyrille KARPOFF
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2018
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039421985(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Laurence AKKACHE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2019
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039421985(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Héloïse VADON
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2018
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039421985(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: HOUVENAGHEL Isabelle
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039398111(source JORF)
radiation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Régis ROGET
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039292217(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Patrick PLANTARD
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Olivier PERNET
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Nicolas-Raphaël FOUQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Virginie LOBBEDEY
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Sophie LEDUC-DENIZOT
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Isabelle HOUVENAGHEL
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Caroline DUPUIS-VERBEKE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-09"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039117632(source JORF)
détachement
20 Septembre 201920/09/2019
De: Marylène HOARAU
ingénieure territoriale en chef hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038988372(source JORF)
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Laurence CHENKIER
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038873586(source JORF)
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Hervé BOURDARIE
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038873584(source JORF)
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Marie-Laure COULON-NGUYEN
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038873582(source JORF)
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du 1er grade de l'ordre judiciaire
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-09-09"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038873580(source JORF)
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Frédéric MIREUR
ingénieur en chef de 2e classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038792497(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Jean-Baptiste MOUTON
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038792492(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Yvan VIGIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038716566(source JORF)
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: LE MERCIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000038683155(source JORF)
radiation
26 Juin 201926/06/2019
De: Stéphane BASILLE
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038649492(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Sophie CATTA
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-07-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038649490(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De:
MOUYSSET
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000038273036(source JORF)
radiation
27 Mars 201927/03/2019
De: Laurent GEORGES
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038169110(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Marie BOURSIN
commissaire principale
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038144156(source JORF)
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Yann PAVIC
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038028560(source JORF)
nomination
19 Janvier 201919/01/2019
De: Fabienne PINEAU
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038007034(source JORF)
intégration
16 Janvier 201916/01/2019
De: Kerwin SPIRE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037910002(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Jean-Louis PEREZ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037910002(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Eric DUMAND
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037910002(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Pierre CAILLE-VUARIER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037910002(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De:
HÉRITIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037848564(source JORF)
radiation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvain MARÉCHAL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Louis Damien FRUCHAUD
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Roland DESBORDES
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean ADRIAN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Léa PERRIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Mélanie MERZEREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Cyndie DEFFIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marianne CHARLE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: David SMIALY
commissaire principal des armées
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037823540(source JORF)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Thierry CARDOUAT
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-12-17"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037618357(source JORF)
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Steve WERLE-MUHL
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037615376(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillaume DUMAY
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-12-27"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037611886(source JORF)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine VIEILLEDENT-MONFORT
première conseillère de chambre régionale des comptes en détachement auprès de la Commission européenne
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037436818(source JORF)
réintégration
27 Septembre 201827/09/2018
De: Alain SLAMA
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Denis ROQUIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphane FONTENEAU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierrick BILLAN
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Judith McKEE
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Isabelle BANDERET-ROUET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Catherine ACCARY-BÉZARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Damien NERKOWSKI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037348289(source JORF)
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: Audrey CAVAILLIER
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037331113(source JORF)
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Emmanuelle BOREL
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037331111(source JORF)
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Clémence BARRAY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037331109(source JORF)
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Marjorie MERLIAUD-HUBERT
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-10"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037245833(source JORF)
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Caroline MANACH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037213682(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nicolas DEFAUD
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037213680(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: François POINT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037193240(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Vincent CROIZÉ-POURCELET
ingénieur en chef territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036937060(source JORF)
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Arthur LATHELIZE
administrateur civil
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036833770(source JORF)
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Christelle BARASSI
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036809282(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Jacques PRENTOUT
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036729216(source JORF)
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Yann SIMON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036714793(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Douglas BERTHE
substitut général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036709097(source JORF)
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Fabienne PINEAU
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036577945(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Pascal DEMURGER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036549650(source JORF)
réintégration
27 Janvier 201827/01/2018
De: Douglas BERTHE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036535595(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Eric PELISSON
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-16"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036495368(source JORF)
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Guillaume Hermitte
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036396844(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Frédéric Fessan
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036396844(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Gaël Chichereau
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036396844(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Mathilde Cressens
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036396844(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
GUILLOT
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036342810(source JORF)
radiation
31 Décembre 201731/12/2017
De: Nacer BERNOU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2017
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036277974(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Alain MICHEL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2016
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036277974(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Florence CORTOT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2016
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036277974(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie HEYNARD
première conseillère de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radiée des cadres
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-12-21"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036173578(source JORF)
réintégration
10 Décembre 201710/12/2017
De: TOUPET (Axelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036151258(source JORF)
radiation
06 Décembre 201706/12/2017
De: Frank LEROY
ingénieur en chef hors classe territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Vladimir DOLIQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Pascal DOISNE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Laurent CATINAUD
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Axelle TOUPET
première conseillère des corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Nathalie RICAUD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Sophie PISTONE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Judith ASCHER
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Dominique GRUCHET
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position hors cadres, auprès d'Electricité de Strasbourg
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035532292(source JORF)
réintégration
10 Septembre 201710/09/2017
De: Céline BRIL-PORHEL
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035465737(source JORF)
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Charles THEROND
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035439254(source JORF)
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Matthieu WAYSMAN
directeur d'hôpital de classe normale
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035408922(source JORF)
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Vincent CROSNIER de BRIANT
maître de conférences
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035389577(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Pierre LALA
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035356419(source JORF)
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Olivier FRÉEL
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035356417(source JORF)
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Hadi HABCHI
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035356415(source JORF)
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Cyril ANDRIES
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035356413(source JORF)
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Carima MOKREFI
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035356411(source JORF)
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Matthieu LY VAN LUONG
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035356409(source JORF)
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
inspectrice de l'administration
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035342354(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Milada PANTIC
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035221605(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Christine PHAM
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035168991(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Coralie WALUGA
administratrice civile hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035168989(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Armand THEVOT
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035168987(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Violette ROSEMBERG
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035168985(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mélody DESSEIX
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035139126(source JORF)
nomination
09 Juillet 201709/07/2017
De: Julie Maillard
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035139124(source JORF)
nomination
09 Juillet 201709/07/2017
De: Valérie RHEIN-TALARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035139122(source JORF)
nomination
09 Juillet 201709/07/2017
De: Mélanie PALIS de KONINCK
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035139120(source JORF)
nomination
09 Juillet 201709/07/2017
De: Frédéric TERRAS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035096676(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Nicolas CORSI
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035046179(source JORF)
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Jean-Marc PASQUET
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034897944(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Erwan RIGAUD
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034877480(source JORF)
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Marilyne LATHELIZE
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034877480(source JORF)
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Alain LE BRIS
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034868629(source JORF)
nomination
07 Juin 201707/06/2017
De: Charles MOYNOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034567885(source JORF)
détachement
04 Mai 201704/05/2017
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034539989(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Patrick VANDENBERGH
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034518745(source JORF)
réintégration
30 Avril 201730/04/2017
De: Carol KNOLL
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034414140(source JORF)
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Arnaud DEZITTER
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034414138(source JORF)
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Evelyne GAUCHARD-McQUISTON
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034392463(source JORF)
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Jean-Claude MEFTAH
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034271733(source JORF)
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De: Virginie LOBBEDEY
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034271731(source JORF)
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De: Carine PILLET
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034251866(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Patrice CHAZAL
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034195291(source JORF)
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: René PARTOUCHE
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034165716(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De:
BERGOGNE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033866123(source JORF)
radiation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Philippe Lavastre
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033825812(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Florent Laboy
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033825812(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Cécile Dardillac
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033825812(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Guillaume FOURNIERE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Raphaël CARDET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Alexandre BIZZOCA
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Philippe BAUDAIS
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: William AUGU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Sidonie RÉALLON
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Louise MESNARD
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jennifer EL-BAZ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: David Tourmente
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033617538(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Christian PAPOUSSAMY
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-30"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033617536(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Mathilde TOURNIER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033586405(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Laure GERARD
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-09"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033586403(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Mickaël DUWOYE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-30"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033519555(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Vanina DUWOYE
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-30"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033519553(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Laurent DELAHAYE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033519551(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sophie CORVELLEC
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033519549(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: THIBAULT (Eric)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-30"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033507818(source JORF)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Sophie SIMON
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033472209(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe CANTON
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-05"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033451877(source JORF)
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Fanny GALTIER
conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033367973(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De:
COLLARDEY
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033362516(source JORF)
radiation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jérémy HÉBERT
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-07"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033316998(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Laurent LE NY
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033309692(source JORF)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Gérard PAYET
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Renan MEGY
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Samuel GOUGEON
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Guillaume GAUTIER
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Antoine DESFRETIER
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michel DEMARQUETTE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Brigitte ROMAN
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gaëlle FONLUPT
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Dominique Mariage
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033189803(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Laurent-Xavier BLELLY
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033161705(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christophe PRECIADO-LANZA
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033140983(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Méhidine FAROUDJ
magistrat du premier grade
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033028142(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie LEDUC-DENIZOT
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033028140(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Philippe PARLANT-PINET
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033028138(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jan MARTIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033028136(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Isabelle HOUVENAGHEL
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033028134(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Alexandre COUTURIER
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032963323(source JORF)
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Méhidine Faroudj
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032949602(source JORF)
détachement
30 Juillet 201630/07/2016
De: Olivier CUNY
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032945249(source JORF)
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Emmanuelle COLOMB
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032922717(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Clarisse MOYNIER
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032922715(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Isabelle PASTOR
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032922713(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Nicolas-Raphaël FOUQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032922711(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Thomas GROS
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032723662(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Laurent OLIVIER
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032623940(source JORF)
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Didier HERRY
commissaire de première classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032623940(source JORF)
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Virginie HALDRIC
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032553675(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Frédéric LELAQUET
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032553673(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Erwan RIGAUD
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032553671(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Marilyne LATHELIZE
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032553671(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Nicolas BONNEAU
ingénieur des mines
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032372297(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Olivier PERNET
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-04-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032287253(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De:
SIRE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031915244(source JORF)
radiation
27 Janvier 201627/01/2016
De: Thomas DEFLINNE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031886371(source JORF)
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Marc SIMON
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031818952(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Hervé MERLIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031818952(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Guillaume LESQUOY
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031818952(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Hélène LEMESLE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031818952(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Christophe LEBLANC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031742469(source JORF)
nomination
03 Janvier 201603/01/2016
De: Bernard GONZALES
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031680650(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: René BURKHALTER
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031673050(source JORF)
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Grégory SEMET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2015
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Mathieu MARCEAU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2015
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Frédéric MAHIEU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2014
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Carole SAJ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2014
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Caroline DUPUIS-VERBEKE
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567196(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Colette LANSON
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031537401(source JORF)
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De:
LUCIEN-BRUN
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031490048(source JORF)
radiation
18 Novembre 201518/11/2015
De:
BEAUVICHE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031490048(source JORF)
radiation
18 Novembre 201518/11/2015
De: William WICHEGROD
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Dominique WALLE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre LIEVRE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Etienne LE RENDU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Marc LE GALL
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Patrick GUY
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: François GUEGUEN
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Damien GEORG
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre COTTON
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Taha BANGUI
maître de conférences
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Danièle NICOLAS-DONZ
administratrice civile
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Carole COLLINET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Philippe LECLUZE
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030943991(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Matthieu JUVING
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030716305(source JORF)
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Jérôme HENRI-ROUSSEAU
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030716305(source JORF)
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Laurent OLIVIER
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030649931(source JORF)
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Didier HERRY
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030649931(source JORF)
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De:
BIZEUL
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030431256(source JORF)
radiation
03 Avril 201503/04/2015
De:
GOUT
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030401815(source JORF)
radiation
27 Mars 201527/03/2015
De: Olivier LEROY
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030378128(source JORF)
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Patrice Gelpi
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030341212(source JORF)
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Henri MENNECIER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030341150(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Patrice GELPI
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030262456(source JORF)
nomination
21 Février 201521/02/2015
De: Catherine ACCARY-BÉZARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030160786(source JORF)
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Matthias RENAULT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030073756(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Julien MILLET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030073756(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilles DUTHIL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030073756(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier BAILLY
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030073756(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030069308(source JORF)
nomination
09 Janvier 201509/01/2015
De: Thomas MONTBABUT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Joris MARTIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Abel KANE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Paul DELLAC
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Emmanuel CHAY
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Margaux-Lucrèce LELONG
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Lucile LEJEUNE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Marion FRISCIA
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Dorine DEROUAULT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Morgane COGUIC
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Anne BENÉTEAU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Marion BARBASTE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Pierre Stefanizzi
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029914184(source JORF)
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Violaine CHÉNEL
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029881878(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Sandrine TAUPIN
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029834424(source JORF)
nomination
04 Décembre 201404/12/2014
De: Régis MIRCHER
colonel de l'armée de terre
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029812533(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Pierrick BILLAN
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029552653(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Thierry Boutoute
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029504802(source JORF)
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Vladimir DOLIQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029504800(source JORF)
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Emeline THEULIER de SAINT-GERMAIN
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029493696(source JORF)
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: PROVOST
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029493694(source JORF)
radiation
24 Septembre 201424/09/2014
De: Sophie PISTONE
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029476566(source JORF)
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De: Christine PSILAKIS
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029476564(source JORF)
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De: Jean-François KUNTGEN
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029447179(source JORF)
nomination
13 Septembre 201413/09/2014
De: VAN HERZELE
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029426256(source JORF)
radiation
06 Septembre 201406/09/2014
De: Sahbi SALAH
commissaire des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Stéphane ROMAN
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Sébastien MAIRE
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Bernard LEUYET
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Frédéric LEGLASTIN
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Xavier GALLIOT
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Jacques BARRIERE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Maryline SORRET-DANIS
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Myriam KABYLO
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Charles CHENEL
administrateur de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029409965(source JORF)
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Patrick PLANTARD
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029392675(source JORF)
nomination
24 Août 201424/08/2014
De: Jérôme BURCKEL
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029392673(source JORF)
nomination
24 Août 201424/08/2014
De: Judith ASCHER
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029392671(source JORF)
nomination
24 Août 201424/08/2014
De: Christine CASTANY
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029392669(source JORF)
nomination
24 Août 201424/08/2014
De: Pierre JOUVENCEL
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029308278(source JORF)
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: HEBRARD (Olivier)
administrateur civil
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029308276(source JORF)
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: VANDENBERGHE (Guillaume)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029293596(source JORF)
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Emmanuel EVRAT
ingénieur en chef de 2e classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029293594(source JORF)
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: SIMON (Yann)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029293592(source JORF)
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: LODS (Patrick)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029293590(source JORF)
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: CATINAUD (Laurent)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029293588(source JORF)
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: RIGAUD (Lison)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029293586(source JORF)
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: SALMON (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029293582(source JORF)
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: DESFRETIER (Antoine)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029102653(source JORF)
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De: HENRI-ROUSSEAU (Jérôme)
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029095781(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Fontaine (Estelle)
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029045400(source JORF)
intégration
05 Juin 201405/06/2014
De: JUVING (Matthieu)
commissaire principal du corps des commissaires des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029009951(source JORF)
nomination
01 Juin 201401/06/2014
De: OLLIER (Brigitte)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028968171(source JORF)
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Gasser-Sabouret (Valérie)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028907738(source JORF)
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Banderet (Isabelle)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028755223(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: McKee (Judith)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028749937(source JORF)
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: ROQUIER (Denis)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028691254(source JORF)
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: PLATZER (Pascal)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028691252(source JORF)
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: POUX (Vincent)
conseiller des services du Sénat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028637820(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De:
Delmas
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028626466(source JORF)
radiation
21 Février 201421/02/2014
De: LEROY (Franck)
ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028622187(source JORF)
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: BELKHIRI-FADEL (Sabrina)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028569084(source JORF)
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: RICAUD (Nathalie)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028429746(source JORF)
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Roussel (Carine)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028336383(source JORF)
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Schapira (Irina)
administratrice civile
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028336381(source JORF)
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Guillet (Stéphane)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2012
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Brunet (Jean-François)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2012
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Chastel-Dubuc (Virginie)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2013
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Bigot (Valérie)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2013
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: LACHMANN (Jean)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280354(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: LONGUERE (Christian)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280352(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: VINET (Camille)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028269405(source JORF)
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: SLAMA (Alain)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028216564(source JORF)
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: DELATTRE (Nadine)
administratrice civile hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028090422(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: MEGY (Renan)
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028090420(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: GOUGEON (Samuel)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028035881(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Fabrice NICOL
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Philippe JAMIN
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Franck DAURENJOU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Marc BAUDAIS
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Anne ROBERT
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Annick NENQUIN
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Michel (Josette)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-10-18"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027905485(source JORF)
réintégration
29 Août 201329/08/2013
De: Kabylo (Myriam)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027826452(source JORF)
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: TOUPET (Axelle)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027731559(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Fontaine (Sonia)
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027714576(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027714574(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bodin-Hullin (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027714572(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tirvaudey (Marc)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027714570(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raud (Patrice)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027714568(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: DOISNE (Pascal)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027593075(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: TEULIERE (Thierry)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027569796(source JORF)
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: ARQUIÉ (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027538027(source JORF)
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: FONTAINE (Estelle)
commissaire de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseillère
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027470338(source JORF)
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Fonteneau (Stéphane)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027408912(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: REMY (Frédéric)
commissaire commandant de l'air
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027397251(source JORF)
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: GIVELET (Xavier)
administrateur civile hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-05-02"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027324621(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: PARENTEAU-DENOËL (Thierry)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027150493(source JORF)
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De:
RENONDIN
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027140939(source JORF)
radiation
06 Mars 201306/03/2013
De: PAYET (Gérard)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027098380(source JORF)
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: GAUTIER (Guillaume)
administrateur civil
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026920355(source JORF)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: SIMOES (Sébastien)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: SACHOT (Nicolas)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: PATROUILLAULT (Franck)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: OGER (Julien)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: GENEVE (Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: GAUBERT (Adrien)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: BILLEBAUD (Nicolas)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: MAZUIR (Line)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: FONLUPT (Gaëlle)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
pendant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879202(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: COUTURIER (Alexandre)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879200(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: CAMPARIOL (Roger)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879198(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: GRIMAUD (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026811905(source JORF)
nomination
23 Décembre 201223/12/2012
De: SLINGER-CECOTTI (Françoise)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-12-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026705609(source JORF)
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: DEMARQUETTE (Michel)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026695258(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: SLINGER-CECOTTI (Françoise)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-12-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026695256(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: ABDUL (Sébastien)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026667543(source JORF)
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: JALLIFIER-ARDENT (Jean-Christophe)
capitaine de gendarmerie
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026638965(source JORF)
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: BEAUFILS (Claude)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026638963(source JORF)
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: WALLE (Dominique)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026562605(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: GUEGUEIN (Stéphane)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026508010(source JORF)
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: BRANLY (Emmanuel)
magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026508008(source JORF)
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: BANGUI (Taha)
maître de conférences de classe normale
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026508006(source JORF)
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Pawlowski (Michel)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026479947(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Lang (Antoine)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026457735(source JORF)
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Billerot (James)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026457735(source JORF)
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026457735(source JORF)
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Turon-Cherrat (Nicole)
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026457735(source JORF)
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Priozet (Anne-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026457735(source JORF)
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026321742(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Charbonnier (Zoulika)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes, pour abandon de poste
à compter de la signature du présent décret
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026321740(source JORF)
radiation
29 Août 201229/08/2012
De: Landi (Jean-Pierre)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-09-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026310873(source JORF)
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Thoumelou (Marc)
conseiller du corps des administrateurs du Sénat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026308351(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Collinet (Carole)
administratrice territoriale
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026296569(source JORF)
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Courbon (Audrey)
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026230431(source JORF)
nomination
29 Juillet 201229/07/2012
De: Cecchi (Sébastien)
officier principal du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025956033(source JORF)
nomination
03 Juin 201203/06/2012
De: Georg (Damien)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025956031(source JORF)
nomination
03 Juin 201203/06/2012
De:
Colin
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025804748(source JORF)
radiation
06 Mai 201206/05/2012
De:
Bonnaud
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025804748(source JORF)
radiation
06 Mai 201206/05/2012
De: Petit (Pierre)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025561124(source JORF)
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Le Gall (Jean-Marc)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025431632(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Legaut (Vincent)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025401289(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Malecki (Hugues)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025398354(source JORF)
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: GAYRARD (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025395662(source JORF)
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Cotton (Pierre)
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025195816(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Riou (Isabelle)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025083699(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Gagnepain (Alexandre)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2011
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025023979(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Villemagne (Olivier)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2010
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025023979(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Hans (Anne-Claude)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2011
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025023979(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Le Gall (Souad)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2010
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025023979(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Roulaud (Laurent)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024983434(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Leverino (Patrick)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024983432(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Lancrerot (Catherine)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024983430(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Pierre Thierry
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024813907(source JORF)
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024754629(source JORF)
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Leglastin (Frédéric)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024753075(source JORF)
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: William Wichegrod
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502905(source JORF)
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Bernard Perraud
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Emmanuel Martin
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Philippe Buzzi
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Alexandre Abou
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Sandrine Faivre-Pierret
directrice de l'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Carmen Bourvic
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024477259(source JORF)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Gelpi (Patrice)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024477257(source JORF)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Henri Duboz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024477255(source JORF)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Legrand (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024409535(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Riou (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024409533(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Dhers (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024409531(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Boris Kuperman
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024153375(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Arnaud Caron
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024153375(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Christophe Archirel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024153375(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Aurélie Castel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024153375(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Kersauze (Pierre)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024114095(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Lievre (Pierre)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024114093(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Maire (Sébastien)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024114085(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: André (Antoine)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-08-20"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024080522(source JORF)
réintégration
29 Mai 201129/05/2011
De: Tkoub (Abdelmajid)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024034891(source JORF)
nomination
20 Mai 201120/05/2011
De: Deschamps (Antoine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024034889(source JORF)
nomination
20 Mai 201120/05/2011
De: Roman (Stéphane)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023866046(source JORF)
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Montes-Derouet (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023866044(source JORF)
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Sorret-Danis (Maryline)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-26"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023850914(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Gueguen (François)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023830626(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUY (Patrick)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023724593(source JORF)
nomination
18 Mars 201118/03/2011
De: Truilhé (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023631942(source JORF)
nomination
27 Février 201127/02/2011
De: LEUYET (Bernard)
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales de comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales de comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023571513(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: THERY (Martine)
administratrice territoriale
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023571511(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: VIDEAU (Vincent)
commissaire principal de la marine
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023571509(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: JALLIFIER-ARDENT (Jean-Christophe)
capitaine de gendarmerie
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-03-10"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567369(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BARRIÈRE (Jacques)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567367(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: UTEZA (Jean-Pascal)
commissaire en chef de la marine
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567365(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GALLIOT (Xavier)
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567363(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Salah (Sahbi)
commissaire commandant des armées
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023305964(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hauswirth (Marcel-Gérard)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023233789(source JORF)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Arnal-Capdevielle (Isabelle)
directrice d'hopital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023161343(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Le Rendu (Etienne)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-03"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023126124(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Laplanche-Servigne (Marie-Pierre)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023126120(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Bretin (Simon)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022899936(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christine ANGLADE
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022673933(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: ROZIE (Alice)
sous-préfète hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022668430(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: JAMIN (Philippe)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022549001(source JORF)
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Pierre ROUSSELLE
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick PRIOLEAUD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicolas ONIMUS
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fabrice LANDAIS
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicolas FERRU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Antoine BOURA
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick BARBASTE
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Laurence CERESA
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marie-Odile ALLARD
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicol (Fabrice)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481574(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022451440(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Nicolas-Donz (Danièle)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022419804(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pozo (Patrick)
commissaire lieutenant-colonel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022387565(source JORF)
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Baudais (Marc)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022387563(source JORF)
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Gravrand (Serge)
administrateur des postes et des télécommunications
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022133695(source JORF)
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Rolland-Gagne (Marie-Laure)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021954919(source JORF)
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Desfretier (Antoine)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-03-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021879080(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: FAIVRE-PIERRET (Sandrine)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021541063(source JORF)
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: VENIARD (Martine)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021541061(source JORF)
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: VINESSE (Valentine)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2009
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021495533(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: GERVAIS (Nathalie)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2009
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021495533(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: GOUTARD-CHAMOUX (Laurence)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2008
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021495533(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: FERRAGUT-NGUYEN (Marie-Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2008
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021495533(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Batard (Jean-Pierre)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021495531(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: DROUET (Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021234725(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: SAUVEPLANE (Mathieu)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021232603(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Cabon (Pascal)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021090259(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Tissot-Grossrieder (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020996384(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: PAUZIES (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020880708(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Couturier (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020833506(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Lacassagne (Denis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020756539(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Billerot (James)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020756537(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Besse (Thierry)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours adminitratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020756535(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Leroux (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020753181(source JORF)
radiation
18 Juin 200918/06/2009
De: ITTY (Jean-François)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-06-22"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020616998(source JORF)
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: ROOZ (Georges)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: PELAT (Xavier)
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: NAVEZ (Fabrice)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: LEROUX (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: HERITIER (Luc)
administrateur civil hors classe du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: Bourion (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux adminstratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020568044(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Lang (Antoine)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020499293(source JORF)
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Mathys (Jean-Antoine)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020474105(source JORF)
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Pozzo di Borgo (Jean-Claude)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020407591(source JORF)
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020380725(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: MARJANOVIC (Vladan)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020252278(source JORF)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Priozet (Anne-Christine)
administratrice civile du ministère de l'éducation nationale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020214063(source JORF)
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Bonneu (Michel)
administrateur territorial hors classe de la mairie de Caen
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020166758(source JORF)
nomination
29 Janvier 200929/01/2009
De: Samjee (Karim)
administrateur civil du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020026207(source JORF)
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Compain (Anne)
administratrice civile hors classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019944481(source JORF)
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Walgenwitz (Franck)
vice-procureur du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019647128(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Daurenjou (Franck)
administrateur territorial, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019559972(source JORF)
nomination
02 Octobre 200802/10/2008
De: Loir (Philippe)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019559970(source JORF)
nomination
02 Octobre 200802/10/2008
De: Michel (Fleur)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463845(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Gauthé (Jean-Jacques)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463843(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Abou (Alexandre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463841(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Tronel (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463839(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Sabroux (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463837(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Sabio (Jean-Pierre)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463835(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Martin (Emmanuel)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463833(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Marjanovic (Vladan)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463831(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Fédi (Gilles)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463829(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Buzzi (Philippe)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463827(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463825(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Dibatista (Jean-Marie)
directeur d'hôpital hors classe du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019387100(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Nicolet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019203938(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Avezard, née Cottin (Cécile)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-07-23"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019203936(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Levy-Ben Cheton (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019018208(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Bourvic, née Guerrero (Carmen)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018777282(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Perulli (Marie-Ange)
directrice d'hôpital hors classe, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-04-07"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018699538(source JORF)
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Perraud (Bernard)
administrateur territorial hors classe de la ville de Dijon
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018277062(source JORF)
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Turpin (Karine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018198054(source JORF)
radiation
01 Mars 200801/03/2008
De: Grouillet (Jean-François)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2007
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018197985(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Chapard (Christian)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2007
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018197985(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Bournoville (Hervé)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2006
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018197985(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Biéchy (Perrine)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2007
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018197985(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Vial-Pailler (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-02-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018122808(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Heintz (Sébastien)
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Carles (Michel)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Albrand (Philippe)
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Turpin (Karine)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Reble-Celdran (Marie-Odile)
directrice hors classe des établissements publics hospitaliers
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Turon (Nicole)
administratrice civile hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-01-10"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000017985988(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-11-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000017790827(source JORF)
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Arnould (Bénédicte)
administratrice civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile), placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000706900(source JORF)
nomination
28 Novembre 200728/11/2007
De: Rousselle (Jean-Pierre)
administrateur territorial hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000277372(source JORF)
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Faivre-Pierret (Sandrine)
directrice adjointe d'hôpital hors classe, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000252336(source JORF)
nomination
10 Octobre 200710/10/2007
De: Bouttera (Eddie)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000826378(source JORF)
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Perrot (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000645868(source JORF)
réintégration
16 Juin 200716/06/2007
De: Sinnassamy (Christophe)
Objet:
nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000823168(source JORF)
affectation
06 Juin 200706/06/2007
De: Le Guerer (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000469105(source JORF)
radiation
11 Avril 200711/04/2007
De: Ham, née Russeil (Marie-Thérèse)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000430354(source JORF)
radiation
23 Mars 200723/03/2007
De: Le Guerer (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000275421(source JORF)
intégration
18 Janvier 200718/01/2007
De: Ham (Marie-Thérèse)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000275421(source JORF)
intégration
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gory (Didier)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000243035(source JORF)
radiation
01 Juin 200601/06/2006
De: Penhoat (Anthony)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000638994(source JORF)
radiation
18 Mai 200618/05/2006
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2005
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Gory (Didier)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2005
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Ochsenbein (Laurent)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2004
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Boursier (Line)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2004
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2004-08-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000421539(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200408/07/2004
De: Tranchant (Hugues)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2003
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000798869(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Moguérou (Serge)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2002
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000798869(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Joubert (Dominique)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2002
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000798869(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Bourdon (Viviane)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000245082(source JORF)
réintégration
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bourlard (Charles)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000611537(source JORF)
réintégration
27 Septembre 200327/09/2003
De: Champomier (Jean-Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000609968(source JORF)
réintégration
24 Septembre 200324/09/2003
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de la Cour des comptes
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes sur un emploi de premier conseiller
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000603336(source JORF)
détachement
04 Juin 200304/06/2003
De: Michel Bon
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000596022(source JORF)
radiation
22 Mai 200322/05/2003
De: Philippe Regnault
membre du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, placé en position de détachement
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000777517(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Olivier Petit
membre du corps des administrateurs civils, placé en position de détachement
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000777517(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Le Guerer (Patrick)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Isart (Christian)
membre du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Condé (Yves)
membre du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Chauvin (Robert)
membre du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Vincensini (Philippe)
membre du corps des administrateurs de la ville de Paris, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Vilain (Luc)
sous-préfet, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Malet (Jacques)
sous-préfet, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lemière (Michel)
membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Heintz (Sébastien)
membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gajan (François)
membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Demaret (Thierry)
sous-préfet, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Degez (Laurent)
membre du corps des administrateurs civils, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Rey (Florence)
membre du corps des administrateurs civils, placée en position de service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Richard (William)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Leclercq (Michel)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: La Marle (Hubert)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bon (Michel)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ros (Patrice)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Matamala (Gérard)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Faustin (Philippe)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Giraud (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Contan (Clément)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Monsegu (Monique)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bourgeois dite Dessus (Martine)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gerbal (Marie-Ange)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Convert (Béatrice)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lannon (Chantal)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000754286(source JORF)
radiation
22 Novembre 200022/11/2000
De: Motuel-Fabre (Hélène)
attachée principale de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000388591(source JORF)
radiation
22 Novembre 200022/11/2000
De: Berthelot (Christophe)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000208127(source JORF)
réintégration
22 Novembre 200022/11/2000
De: Mouysset (Laurence)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000387192(source JORF)
radiation
14 Juillet 200014/07/2000
De: Jacques Merot
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Pierre Michelin
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Jacques Flacher
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Philippe Bouy
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Christophe Berthelot
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Marc Beauchemin
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Hélène Motuel-Fabre
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Agnès Karbouch-Polizzi
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Yamina Champenois
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Laurence Mouysset
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Pascale Leclerc
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Chantal Lannon
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Leloup (Alain)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2000-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000386057(source JORF)
réintégration
04 Février 200004/02/2000
De: Heynard (Annie)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-06"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000749743(source JORF)
réintégration
22 Janvier 200022/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.