JORFTEXT000000811666
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Foster
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Remplace:
M. Renaud Bouly de Lesdain
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2005
13/10/2005