13 Octobre 2005 - JORFSearch

13 Octobre 2005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Malapert (Eric) Docteur représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:	membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 6122-4 (I, 11°) du code de la santé publique
Remplace:	M. Vaisserman (Alain)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000811668 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Daniel Levine
Objet:	au cabinet du ministre délégué Chargé de mission

date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000811667 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Thierry Foster président de chambre à la cour d'appel de Douai titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai président
Remplace:	M. Renaud Bouly de Lesdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000811666 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Lionel Barfety juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000811665 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Charles Hetzel
Objet:	représentant suppléant du personnel au titre de Force ouvrière (FO)
Remplace:	Mme Christine Rocher
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000811664 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Gilbert Romain
Objet:	représentant titulaire du personnel au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace:	M. Gérard Guyollot
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

JORFTEXT000000811664 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Michel Rajadel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="2005-12-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000811500 (source JORF)

admission

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Didier Tranchier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec effet rétroactif ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="2004-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000811499 (source JORF)

admission

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Lévêque (Philippe) administrateur civil hors classe, directeur de projet
Objet:	directeur de projet chargé de la conduite des projets relatifs à la gestion des ressources humaines, aux statuts et aux rémunérations auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction de projet chargé de la conduite des projets relatifs à la gestion des ressources humaines, aux statuts et aux rémunérations auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-10-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000811498 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Rivenez (Marie)
Objet:	au grade de lieutenant officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000811490 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Florent Massou ingénieur des mines
Objet:	chargé de mission à temps partiel dans le domaine « développement économique, enseignement et recherche » auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel dans le domaine « développement économique, enseignement et recherche » auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000811329 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Pierre Roux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Claude Roustan
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Didier Rocrelle
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Sylvain Marmier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Michel Lassus
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Patrick Jeambar
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Bernard Gleize
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Etienne Genet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jean-Marc Fragnoud
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Loïc Fauchon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	François Coste
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jean Serret
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Louis Pouget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jean-Paul Mariot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Christophe Castaner
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Vincent Burroni
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jacques Breuil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Pascal Bonnetain
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Claude Bertrand
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Alain Bauda
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Antoinette Gillet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Nathalie Gautier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000634719 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Tapia (Martine) adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (Aude)
Remplace:	Mme Batigne (Nelly)
Groupe:	Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Castelnaudary (Aude)

date_debut="2005-10-19"

JORFTEXT000000634718 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Gabriel Ruget professeur des universités
Objet:	administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:	École normale supérieure

date_debut="2005-10-25"
ecole

JORFTEXT000000634717 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Schoeffler (François) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, sous-directeur
Objet:	sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-09-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000634715 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Saugeron (Pierre-Damien, Pôl)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Rabatel (Olivier, Bernard, Jean)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Ponzevera (Rémi, Jean-François, Michel)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Lépée (Guillaume, Pierre, Jean)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Legros (Benjamin, Pierre, Denis, Robert)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Lamoulie (Guillaume, Benoît)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Demay (Cédric, Hervé, Jérôme)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Charlet (Olivier, Pierre, Paul)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Ventura Teixeira (Virginie)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Triboulet (Roxane, Marie)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Séguin (Anne, Sylvie, Dominique)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Pommier (Nathalie, Simone, Jacqueline)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Derche (Nathalie, Catherine, Marie)
Objet:	élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre pour compter du 22 août 2005
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

JORFTEXT000000634714 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Davidian (Simone)
Objet:	des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 22 décembre 2005 attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000634713 (source JORF)

radiation

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Julie Mouchot représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de la législation fiscale
Objet:	membre suppléante de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:	M. Stéphane Sylvain
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000632056 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Lionel Guerin représentant de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:	membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse au titre de la formation publications
Remplace:	M. Jacques Louvet
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000632056 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Michel Abouchahla représentant du Syndicat de la presse parisienne
Objet:	membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse au titre de la formation publications
Remplace:	M. Eric Noblet
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000632056 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Bruno Prochasson
Objet:	directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Indre
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Indre

date_debut="2005-11-01"

JORFTEXT000000449506 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	François Dubos substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Ivan Auriel
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000449505 (source JORF)

désignation

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Pierre Mucchielli président de chambre à la cour d'appel de Bastia titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia président
Remplace:	M. Marcel Lemonde
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000449504 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jeanne-Marie Chiaverini conseillère à la cour d'appel de Bastia suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia président
Remplace:	Mme Marie-Florence Brengard
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000449504 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Philippe Silvan vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	Mme Gisèle Auguste
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000449504 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Robert Lançon membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Paul Bianchi
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000449504 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Paul Bianchi membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Robert Lançon
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000449504 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Sylvain Mage président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Jean-Claude Maximilien
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JORFTEXT000000449504 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Hugues Alladio conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Christian Saiseau
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JORFTEXT000000449504 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Claire Haeberlin, épouse Dupas professeure des universités
Objet:	administratrice provisoire de l'Ecole normale supérieure de Cachan jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

date_debut="2005-10-04"
ecole

JORFTEXT000000446736 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Bied-Charreton (Hugues) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du budget

date_debut="2005-09-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000446735 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Palasz (Marie-José) administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:	chef de service à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-09-19"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000446734 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Azerad (Charles) président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	vice-président du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:	Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

JORFTEXT000000446733 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Narbaïts-Jauréguy (Damien)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Maman (Dan-Yaacov, Jonathan, Séverin, Mardochée)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Leras (Paul-Edouard, René)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Legouge (Raphaël, Daniel, Gaston)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Laverze (Sébastien, Jerôme)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	L'Hostis (Jérôme, Marc)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Joie (Stéphane, Olivier)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Filipetto (Raphaël, Stéphen, Marc, Richard)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Boyce (Gabriel, Johann, Strahan)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Maillet (Irène, Suzanne, Denise)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Le Courtois (Audrey, Patricia, Béatrice)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Deroux (Aurélie, Emilie)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Vallet (Sébastien, Gaétan, Robert)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Julien (Baptiste, André)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Gauduel (Nicolas, Denis, Paul)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Fourrier (John, Vital, Jean)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Ombret (Anne-Laure)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Corbineau (Gaëlle, Nathalie, Jolliane)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Paumard (Hugues)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Kupfer (Benjamin, Guy, David, Etienne)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Kremmer (Nicolas, Pierre, Jean)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	El Hbari (Naïm)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Delarge (Nathanaël, Jean, Vitchet)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Coindet (Régis, Jean, Adrien)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Burnouf (Emmanuel, Julien, Steven)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Bailleul (Lionel, Georges, Alexis)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Aubert (Nicolas, Michel)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Radix (Flany, Florise)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Durand (Laurianne, Denise, Jacqueline)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Barazzutti (Amélie, Marie, Noémie)
Objet:	sur la liste d'admission élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"

JORFTEXT000000446732 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Michelle Cazanove sous-préfète
Objet:	chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2005-08-29"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000446731 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Monique Mayeur attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la communication

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000446730 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Agathe Barbieux agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la communication

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000446730 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Arnaud Beuron agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la communication

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000446730 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Madrid (Espagne) comportant les pièces suivantes
Objet:	dans les mêmes conditions que les autres membres et pour une même durée. Les membres libres ne perçoivent aucune indemnité Le dossier de candidature est à adresser, pour chaque candidat, dans les conditions suivantes 1. Candidature administrative adressée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE B8), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9, et comprenant les pièces suivantes d) Une copie des diplômes obtenus
Groupe:	Casa de Velazquez

JORFTEXT000000264899 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jean-Marie Mars
Objet:	directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Picardie
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Picardie

date_debut="2005-11-01"

JORFTEXT000000261810 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Annie Jacques
Objet:	conservatrice générale du patrimoine

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000261809 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jacques Laylavoix président de chambre près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique Présidents Suppléant
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

JORFTEXT000000261808 (source JORF)

composition

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jean-Louis Perrissin-Fabert huissier de justice à Trouville-sur-Mer (Calvados)
Objet:	la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

JORFTEXT000000261808 (source JORF)

composition

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Olivier Lambling avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

JORFTEXT000000261808 (source JORF)

composition

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Roland Bayard huissier de justice à Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:	la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

JORFTEXT000000261808 (source JORF)

composition

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Mireille Fry clerc d'huissier de justice à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique Membres Suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

JORFTEXT000000261808 (source JORF)

composition

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Paul Fouret conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique Présidents Titulaire
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

JORFTEXT000000261808 (source JORF)

composition

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jean Martin avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

JORFTEXT000000261808 (source JORF)

composition

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Alain Laversin huissier de justice à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais)
Objet:	la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

JORFTEXT000000261808 (source JORF)

composition

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Guy Duvelleroy huissier de justice à Granville (Manche)
Objet:	la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

JORFTEXT000000261808 (source JORF)

composition

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jacqueline Guglielmetti clerc d'huissier de justice à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:	la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique Membres Titulaires
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

JORFTEXT000000261808 (source JORF)

composition

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Serge Mucetti
Objet:	au nom du ministère des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères"

JORFTEXT000000261389 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Gilles Huberson conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministère des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères"

JORFTEXT000000261389 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Jean-Pierre Evain chargé de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Hugues Suin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Sylvain Riquier conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Alain Le Seac'h conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Sylvain Itté
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Michel Charbonnier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Richard Bos conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Didier Nourisson
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Michel Buc
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Pierre Robion conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assembée des Français de l'étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Alain Mirade secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Dominique de Galard médecin général de santé publique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Odile Soupison
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Anne-Florence Pouligo
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Marie-José Le Pollotec
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Brigitte Boulouis magistrate
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Claudette Baudoin secrétaires des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Edwige Tougeron secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Annie Padioleau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Brigitte Ménager secrétaires des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Cécile Loirat conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Isabelle Edet secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.