JORFTEXT000000811685


De: Jacques Devèze
agent contractuel, adjoint au haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.