JORFTEXT000000811723
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rolland (Yann)
Objet:
membre suppléant du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des chambres de commerce et d'industrie
Remplace:
M. Cahingt (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
suppleant
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nomination
09 Décembre 2005
09/12/2005
De:
Mahieux (Hervé)
Objet:
membre suppléant du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des transporteurs aériens
Remplace:
M. Barie (Michel)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Décembre 2005
09/12/2005
De:
Langumier (Philippe)
Objet:
membre suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:
M. Nepveu de Villemarceau (Gérard)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Décembre 2005
09/12/2005
De:
Southarewsky (François)
Objet:
membre titulaire du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des transporteurs aériens
Remplace:
M. Bernard (Alain)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
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nomination
09 Décembre 2005
09/12/2005
De:
Rico (Frédéric)
Objet:
membre titulaire du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:
M. Labbe (Claude)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
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nomination
09 Décembre 2005
09/12/2005
