JORFTEXT000000812223
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaubriant
"
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(source JORF)
nomination
28 Mai 2005
28/05/2005
De:
Hamon (Christine), épouse Patarra
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000812223
(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 2005
28/05/2005