ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département des Hautes-Pyrénées

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, délégué territorial pour le département de l'Aveyron

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'aviation civile Sud

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs