JORFTEXT000000812747

De: Courville (Françoise), épouse Ouvrard
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
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nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Semence (Chantal), épouse Donnet
greffière du 2e grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
28 Juin 200528/06/2005