JORFTEXT000000812884
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
au titre de l'article 8 du décret du
17 juillet 1998
susvisé
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000812884
(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 2005
03/06/2005