JORFTEXT000000812906
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
"
JORFTEXT000000812906
(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 2005
29/06/2005