sous-directeur de la santé et de la société

sous-directeur de la qualité du système de santé

sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques

sous-directrice des politiques de santé et des stratégies

sous-directrice des pathologies et de la santé

sous-directrice de la politique des produits de santé

directeur général de la santé

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets