JORFTEXT000000813481
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Trotel
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
membre suppléant
Remplace:
M. Jean-Yves Mc Kee
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000813481
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2005
18/10/2005
De:
Jean-Yves Mc Kee
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
membre titulaire
Remplace:
Mme Danièle Entiope
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000813481
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2005
18/10/2005