Conseil national de l'aide juridique


De: Cécilia GONDARD
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentante des Français établis hors de France
Remplace:M. Jean-Baka DOMELEVO-ENTFELLNER
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000050187893(source JORF)
nomination
07 Septembre 202407/09/2024
De: Romain LEDAY
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Remplace:Mme Marine DORSO
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000050002643(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Agnès RAVAT-SANDRE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocates
Remplace:Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000050002643(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Anne LAGARRIGUE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocates
Remplace:Mme Agnès RAVAT-SANDRE
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000050002643(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER
»
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Au X. de l'arrêté du
20 février 2023
portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, à la place de «
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLINER
», il convient de lire : «
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Au X. de l'arrêté du
20 février 2023
portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, à la place de «
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Philippe RAGOT
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Remplace:M. Jean-Pierre MERIEL
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Catherine COURTEL
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Remplace:M. Philippe RAGOT
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sylvie GAUCHER
conseillère d'Ardèche
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Laurence HELMLINGER
conseillère d'Etat
Objet:
vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047800959(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Gérard SIGNORET
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLINER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier PUEL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique HULEUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Philippe RAGOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Guillaume MARTINE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Pierre KHAN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Arnaud DE LA BRUNIERE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Béatrice RIVAIL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jennifer CASTILLO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Marine DORSO
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Agnès RAVAT-SANDRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Zohra PRIMARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Laëtitia MARCHAND
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Evelyne HANAU
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandra GOLOVANOW
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Pierre MERIEL
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Patrick LINGIBE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Amine GHENIM
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Christophe BARJON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Danielle DILIGENT
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Justine BARANGER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Carole PAINBLANC
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Sophie LEPINARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Elodie LEFEBVRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Hélène LAUDIC-BARON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Patricia ASTRUC-GAVALDA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Sophie HUBERT-CARDON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Arnaud-Thierry SMAGGHE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Sarah HOLLARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique CADET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre SPEEG
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Estelle MALLARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Patrick LEON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Nicole ROUZIC-TABARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Patrick LINGIBE
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Remplace:M. Didier LECOMTE
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000045398681(source JORF)
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Patricia ASTRUC-GAVALDA
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Remplace:Mme Réjane CHAUMONT
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000045398681(source JORF)
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Gérard SIGNORET
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Remplace:M. François LUBRINA
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000045084763(source JORF)
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Remplace:Mme Jeanne DUBARD
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000045084763(source JORF)
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Aliya JAVER
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentante d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Remplace:M. Steve IRAKOZE
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000045084763(source JORF)
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Gérard FILLON
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Remplace:Mme Caroline POZMENTIER-SPORTICH
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000043404146(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Elodie LEFEBVRE
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Remplace:M. Yannick SALA
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000043404146(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Jean-Pierre GABELLE
Objet:
respectivement membre titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: François LUBRINA
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Xavier PUEL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Dominique HULEUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-Pierre KAHN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Henri GERPHAGNON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Arnaud de LA BRUNIERE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Bruno BLANQUER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Sonia BRAU
Objet:
respectivement membre titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jeanne DUBARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Valérie DELNAUD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Anne-Sarah KERTUDO
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Sylvie CHEVILLARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Zohra PRIMARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Alice NALLET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Hélène MARICHAL
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Emilie CHANDLER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Dominique ATTIAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Sébastien THOLLOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Steve IRAKOZE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Yannick SALA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Didier LECOMTE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Arnaud GRIS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-François BRUN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-Christophe BARJON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Caroline POZMENTIER-SPORTICH
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentante de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Bénédicte MAST
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Marianne LAGRUE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Réjane CHAUMONT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Catherine CHADELAT
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Pascal MOURET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-François MEUNIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Corinne DESSERTENNE-BROSSARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Arnaud-Thierry SMAGGHE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Maurice LOTTE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Muriel MATHURIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Hubert PEYRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-François BAUVIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Marianne LAGRUE
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Remplace:Mme Catherine DE COMBRET THIBIERGE
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000038456868(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Hubert PEYRE
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace:M. Georges GOLLIOT
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000038456868(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Catherine PAUTRAT
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'aide juridique
présidente de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:Mme Nicole JARNO
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000038121288(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Bénédicte MAST
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Remplace:M. Patrick LEONARD
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000037283230(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Fouzia MAMECHE
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Remplace:Mme Colette RENTY
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000035646022(source JORF)
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Caroline POZMENTIER-SPORTICH
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentante de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033866185(source JORF)
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Ezzedine TALEB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick REDON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Eric RAFFIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre KAHN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Martine SCHOEPPNER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentantes des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Geneviève BERAUD-SUBERVILLE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentantes des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Colette RENTY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Fabienne ESTIBAL-MULLER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nicole JARNO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sabine VADEZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Claudine THOMAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christine RUETSCH
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Elisabeth CAULY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sarah BARUK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Dominique DE GINESTET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jérôme GIUSTI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Yves TAMET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick LEONARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Didier LECOMTE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Arnaud GRIS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Henri GERPHAGNON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François BRUN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine CHADELAT
conseillère d'Etat
Objet:
vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nawel OUMER
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseillère départemental ou conseillère de Paris
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Irène CARBONNIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Maryvonne LOZAC'HMEUR
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine DE COMBRET THIBIERGE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Thierry LAIRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc AVINEE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Claude RAVIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe PASSADORI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Muriel MATHURIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe-Michel ARNAUD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Georges GOLLIOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François BAUVIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc DYMANT
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace: Gaby EID
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000031557146(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Dominique LE GALL
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace:M. Philippe PERRICHOT
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000031557146(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Renaud Le Breton de Vannoise
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:M. Gilles Rosati
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000031469722(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Nicole Jarno
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:M. Renaud Le Breton de Vannoise
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000031469722(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Emmanuel GRÉGOIRE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Remplace:Mme Brigitte LHERBIER
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000030649433(source JORF)
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Nawel OUMER
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Remplace:Mme Sylvine THOMASSIN
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000030649433(source JORF)
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Jean-Claude RAVIER
Objet:
membre titulaire au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:M. Jean-Patrice PICOT
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000030649433(source JORF)
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
Objet:
membre suppléant au Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:M. Bruno PIREYRE
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000029804847(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Geneviève BERAUD-SUBERVILLE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
2°
suppléant
Remplace:Mme Patricia GRILLO
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000029804847(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Martine SCHOEPPNER
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
1°
titulaire
Remplace:M. Georges-Francis SEINGRY
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000029804847(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe PERRICHOT
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace:Mme Sandrine JACQUIER
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000029350216(source JORF)
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Philippe PASSADORI
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:Mme Valérie DANTON-FERRANT
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000028352951(source JORF)
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Marc AVINEE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:M. Philippe PASSADORI
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000028352951(source JORF)
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Georges-Francis SEINGRY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Gilles ROSATI
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Bruno PIREYRE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique GADEIX
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Olivier SAUMON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Vincent POTIÉ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Paul LÉVY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marc ABSIRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Patricia GRILLO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique CONORT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Danièle CARLIER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Colette RENTY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sylvine THOMASSIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Brigitte LHERBIER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Carine GRAND'JANY
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine WIENHOFER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Christine RUETSCH
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Catherine GLON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Virginie EICHER-BARTHÉLÉMY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Denis CHEMLA
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Yves TAMET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Pierre KAHN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: René DESPIEGHELAERE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Didier COURET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Irène CARBONNIER
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Myriam PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Maryvonne LOZAC'HMEUR
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Emmanuelle HAUSER PHÉLIZON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique ATTIAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Philippe PASSADORI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine BARB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Patrice PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Valérie DANTON-FERRANT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-François WAESELYNCK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Patrice VIVIEN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Gaby EID
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sandrine JACQUIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Claire Favre
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Remplace:M. Jean-Louis Gillet
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000026831176(source JORF)
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Gilles ROSATI
président du TGI de Créteil et président du CDAD du Val-de-Marne
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. Henri-Charles EGRET
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Olivier Saumon
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Jean-Paul Lévy
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Frédéric Gabet
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Didier Couret
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Patrick Antoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat, vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
Remplace:Mme Françoise DUCAROUGE
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Agnès Vuillon
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Brigitte Marsigny
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Marie-Hélène Isern-Réal
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Emmanuelle Hauser-Phélizon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Martine Gout
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Catherine Gazzeri-Rivet
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Ghislaine Dejardin
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Odile Belinga
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Dominique Attias
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Jean PUJOL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Richard ALVAREZ
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Henri-Charles EGRET
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Pierre ROUSSEL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François PERUSSOT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard BELAUD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean DUBOSCQ
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François COCHEME
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Olivier SAUMON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Paul LEVY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Frédéric GABET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Patrick ANTOINE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique CONORT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Pascale BOISTARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Chantal ARENS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Nicole PEREZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Joëlle LEMOINE-JEANJEAN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Agnès VUILLON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Ghislaine DEJARDIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Laurence ACQUAVIVA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François VERNAZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Didier COURET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Françoise DUCAROUGE
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Brigitte MAFFEO
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Brigitte MARSIGNY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Emmanuelle HAUSTER-PHELIZON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Martine GOUT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Catherine GAZZERI-RIVET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Odile BELINGA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique ATTIAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Louis GILLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Patrice PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Christine BARB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Claude BOUVAT-MARTIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-François WAESELYNCK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Patrice VIVIEN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Philippe VIGNY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard DUBOIS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Claude Bouvat-Martin
notaire et ancien membre du conseil départemental d'accès au droit de Paris
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. René Raison
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JUSA0900150A(source BOMJ)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Chantal Arens
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre et présidente du CDAD des Hauts-de Seine
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves McKee
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JUSA0900150A(source BOMJ)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Henri-Charles Egret
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
Remplace:M. Jean Trotel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000018650492(source JORF)
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Philippe Vigny
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Dubois
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000651876(source JORF)
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Bernard Dubois
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
membre titulaire
Remplace:M. Joël Mazure
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000651876(source JORF)
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Christophe Frassa
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Richard Alvarez
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Laurent Beteille
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean Trotel
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Yves McKee
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Roussel
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Eric Pujol
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Alain Schmitz
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Deborde
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean Duboscq
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: François Cocheme
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bruno Galy
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Patrick Antoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Mylène Stambouli
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Brigitte Maffeo
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Josiane Bigot
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Martine Gout
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Ghislaine Dejardin
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Sonia Cohen-Lang
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Odile Belinga
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Laurence Acquaviva
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Denis Barthelemy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pascal Pujos
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Denis Chemla
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Guy Levy
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Christine Wienhofer
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Isabelle Teilleux
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Sonia Signoret
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Brigitte Marsigny
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Chantal Cahen
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Dominique Bedou-Cabau
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Dominique Ravanas
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: René Raison
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Michel Carbonnier
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jacqueline Piedelievre
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Roger Hoogland
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bernard Dubois
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Joël Mazure
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Dominique Mahieux
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean Trotel
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves Mc Kee
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000813481(source JORF)
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jean-Yves Mc Kee
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
membre titulaire
Remplace:Mme Danièle Entiope
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000813481(source JORF)
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Villemain (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des départements de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000805432(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: De Roux (Xavier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des départements de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000805432(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Pujos (Pascal)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Chemla (Denis)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Pierre-Yves Le Borgn'
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christophe Frassa
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Dejoie (Laurent)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mac-Kee (Jean-Yves)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Keime (Philippe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Durand-Marquet (Christophe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Lanfry (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Lallement (Stéphane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Covin (Frédéric)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Leroux (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bigot (Josiane)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Stambouli (Mylène)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Entiope (Danièle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Cosset (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bosi-Vaï (Isabelle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Plet (Myriam)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Marsigny (Brigitte)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Maintrieu-Frantz (Valérie)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Crosnier (Perrine)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Chapuis (Robert)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Pare (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Dohnte (Stéphane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Borie (Jean-Louis)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Balsan (Alain)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Wienhofer (Marie-Christine)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Brunet (Simone)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Gabet (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Ravanas (Dominique)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Raison (René)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Carbonnier (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Piedelievre (Jacqueline)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Hoogland (Roger)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Guinot (Thierry)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mazure (Joël)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mahieux (Dominique)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Covin (Patrick)
»
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléant
Remplace:Mme Breton (Marie-Elisabeth)
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000408065(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Borie (Jean-Louis)
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaire
Remplace:M. Gervais (Patrick)
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000408065(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Bosi Vaï (Isabelle)
»
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
greffière en chef
titulaire
Remplace:Mme Kister (Janine)
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000408065(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Janine Kister
greffière en chef
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
greffière en chef
titulaire et
Remplace:M. Bernard Mesmin
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000220499(source JORF)
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Michèle Cosset
greffière en chef
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
greffière en chef
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000220499(source JORF)
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Bertrand (Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Seche (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Nunez (Jacques)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Dalle (Hubert)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Mesmin (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Olmeta (René)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Keime (Philippe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Durand-Marquet (Christophe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Parre (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Lanfry (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Laloum (Thierry)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Ovaere-Bayer (Anne)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2o
suppléantes
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Leroux (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2o
suppléantes
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Martelli (Félicia)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Bergere-Salvaire (Martine)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Thery-Monseu (Gabrielle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Kister (Janine)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Falconnet (Jacqueline)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Plet (Myriam)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Maintrieu-Frantz (Valérie)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Chabassier (Jocelyne)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Breton (Marie-Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Person (Jean-Pierre)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Gervais (Patrick)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Desfarges (Pierre)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Balsan (Alain)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Brunet (Simone)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Billiotte (Bénédicte)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Carbonnier (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Bigot (Guy)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Fricker (Jacques)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Belleville (Alain)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Hollande (Jean-Marcel)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Guinot (Thierry)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Noquet (Patrice)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Delattre (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Texier (Philippe)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Palisse (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Desfarges (Pierre)
avocat
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaire et
Remplace:M. Leroyer (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000577966(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Seche (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Viargues (Robert)
président hors classe de tribunal administratif
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Roux (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Morand (Richard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Baron (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Julia (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Jougla (Jean-Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Netter (Alain-Pierre)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: de Montille (Hubert)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Brugues (Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Thery-Monseu (Gabrielle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Maldonado (Agnès)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Simonot (Anne-Marie)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Chupin (Nicole)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Romand (Corinne)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Dezac (Adrienne)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Decherf (Joëlle)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Benit (Philippe)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Marcus (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Lestournelle (Christian)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Leroyer (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Cirade (Xavier)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Doulcet (Annick)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Thomas-Ribal (Christiane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Cohen-Guilleminet (Marie-Hélène)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Fricker (Jacques)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Belleville (Alain)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Nocquet (Patrice)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Hollande (Jean-Marcel)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Delattre (Michel)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Canini (Walter)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Guigne (Jean)
député, conseiller général des Yvelines
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
suppléant et
Remplace:M. Merle (Jean-François)
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000361566(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vaissette (Raymond)
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000000361566(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ducaud (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: de Cuttoli (Charles)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Roux (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Morand (Richard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Baron (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Julia (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué prés les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jougla (Jean-Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué prés les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Emaer (Paul)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Wattez (Jean-René)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Dumas-Lairolle (Maurice)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Brochen (Jean-Louis)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Attal (André)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Maldonado (Agnès)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Romazzotti (Agnès)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Voos (Béatrice)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Thomas-Ribal (Christiane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Marleix (Pierre)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Marcus (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Leroyer (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: de Montille (Hubert)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Davy (Serge)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Castelain (Jean)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Simonnot (Anne-Marie)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Galland (Annie)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bouchet (Paul)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Schmitt (Gérard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Goussard (Olivier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Guepin (Francis)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Dauvergne (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Dymant (Marcel)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Canini (Walter)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.