JORFTEXT000000814370
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000814370
(source JORF)
nomination
10 Mars 2006
10/03/2006