JORFTEXT000000814373
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture de Haute-Saône
Conseil d'État
date_debut
=
"
2006-03-06
"
duree
=
"
cinq ans
"
prefet
JORFTEXT000000814373
(source JORF)
détachement
10 Mars 2006
10/03/2006