JORFTEXT000000814427


De: François Boddaert
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000814427(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: François Boddaert
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: David Jaulmes
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Cyril Alquier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Véronique Robert
attachée principale de recherche et formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Véronique Robert
attachée principale de recherche et formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.