23 Avril 2006 - JORFSearch

23 Avril 2006

De:	Perulli (Marie-Ange) directrice d'hôpital, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne conseillère
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000814608 (source JORF)

affectation

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Pavel Kindlmann professeur d'écologie à l'université de la Bohême du Sud, Ceské Budëjovice, faculté de sciences biologiques, République tchèque
Objet:	professeur associé à plein temps de l'enseignement supérieur agricole à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agro-alimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
Groupe:	Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agro-alimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

date_debut="2005-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000814432 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Denis Bauchard ministre plénipotentiaire
Objet:	membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » personnalité qualifiée sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000814429 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	du Chatelier (Christian)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Ruggieri (Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Lepron (Jacques)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	d'Huart (François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Renolleau (François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Esnault (Marc)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Brousse (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Aby (Jean-François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Sionneau (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Guena (Etienne)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Dewavrin (Daniel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Buffetaut (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Plas (Thierry)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Laurent (Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Feltz (Henri)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Coloos (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Cheruy (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Capron (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Loth (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Bilquez (Jean-Marc)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Allain (Camille)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Laugier (Gérard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Capdevielle (Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Berho (Jean-Luc)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Decornet (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	de Mathan (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Courty (Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Boulmier (Muriel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Ferhat (Marie)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléante
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000814428 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	François Boddaert administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion. »

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000814427 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	François Boddaert administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000814427 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	David Jaulmes administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000814427 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Cyril Alquier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000814427 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Véronique Robert attachée principale de recherche et formation
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion. »

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000814427 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Véronique Robert attachée principale de recherche et formation
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000814427 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Michèle Moreau ingénieure de recherche, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »

autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

JORFTEXT000000814427 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Rodolphe Lelté attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jérôme Baconin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Gilles Vernet à
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jacques Maliverney attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Renaud Lassus
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Thomas Courbe
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Raphaël Bello administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Pascal Fourcaut conseiller économique, à
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Christian Beuscart attaché économique principal
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jérôme Baconin attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Michelle Prigent inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Colette Dejoie à
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Claire Thirriot conseillères économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Christel Péridon conseillers économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Caroline Leboucher ingénieure en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000640586 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Eric Preiss administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Alain Mercy secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Bernard Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Nicolas de Moucheron attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Gilles Vernet à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Fabrice Pesin administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Etienne Oudot de Dainville conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jacques Maliverney attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Nicolas Lermant administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Renaud Lassus
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Michel Houdebine administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Christian Hardy attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Vincent Guitton
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Stéphane Gallon ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Pascal Fourcaut conseiller économique, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Nicolas Doisy administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Thomas Courbe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Nicolas Carnot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Xavier Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Christophe Blanc ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Pierre Beynet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Christian Beuscart attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Raphaël Bello administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jérôme Baconin attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Cédric Audenis
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Benoît de la Chapelle Bizot adjoint de direction de la Banque de France
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Raymond de Pastor administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Edouard Vieillefond ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Rémy Rioux conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Anthony Requin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Julien Rencki
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Régis Pélissier inspecteur général des affaires sociales, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Philippe Pronost agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Alain Pithon administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Nicolas Pillet ingénieur de l'armement, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Vincent Perrin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Sébastien Moynot administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	François Marion ingénieur des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Philippe Leroy ingénieur en chef des mines, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Dominique Lebastard conseiller économique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Hervé Le Corre ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Emmanuel Lacresse administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Frederick Jeske administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Baptiste Janiaud agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Xavier Cognat ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Benoît Claveranne
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Christophe Bories
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Sébastien Boitreaud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Denis Barrier ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Laurent Alegret attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Rodolphe Lelté attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jérôme Baconin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jean-François Mirailles attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions, concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Julien Matabon attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions, concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Michel Havez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions, concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Claire Thirriot conseillères économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Christel Péridon conseillers économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Caroline Leboucher ingénieure en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Sylvie Hel-Thelier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Nathalie Fourcade administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Anne Epaulard agente contractuelle, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Marceline Bodier administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Claudine Lorgue attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Fanny Debreyne administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Françoise Blondeel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Maya Atig administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Michelle Prigent inspectrice principale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Colette Dejoie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000640585 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Gaël Le Bourgeois administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000639318 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Roy (Claude)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Roman-Amat (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Piquemal (Jean-Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Petit (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Pavard (Laurent)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Morice (Hervé)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Marinier (Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Langlois (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Guilbaud (Joseph)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Grosclaude (Jean-Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Challeat (Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Bour (Daniel)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Blanchet (Patrice)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Bezeaud (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Bertrand (Marcel)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Aubourg (Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Wastiaux (Mireille)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Foures-Villers (Sophie)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Welcomme (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Vernede (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Terrasson (Daniel)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Taupiac (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Seillan (Jean-Marie)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Roux (Jean-Louis)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Robert (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Martin (Xavier)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Marchal (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Lefevre (Francis)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Lebourdais (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Le Norcy (Hervé)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Lavarde (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Laronche (Raymond)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Lafitte (Jean-Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Faure (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Dandaleix (Marcel)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Chatry (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Cazalere (Marie-France)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000457240 (source JORF)

promotion

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Olivier Geffroy
Objet:	professeur associé à temps plein de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:	École nationale vétérinaire de Nantes

date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"

JORFTEXT000000457239 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Gilles Vernet à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456941 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Renaud Lassus
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456941 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Thomas Courbe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456941 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Christel Péridon conseillers économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456941 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Michèle Tabarot députée des Alpes-Maritimes
Objet:	présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:	Conseil supérieur de l'adoption

JORFTEXT000000267409 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jean-Pierre Janis
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Christian Huard
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Armand de Milleville
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Cédric Sarazin
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Alain Goldberg
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Bernard Dutreuil
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Hervé Ducharne
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jean-Marie Dragon
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Patrice Couffignal
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Guillaume Vanoverschelde
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Philippe Solignac
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jean-Marc Mosconi
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Marc Lolivier
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Richard Boutet
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jean-Pierre Brard député
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Frédérique Pfrunder
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Valérie Gervais
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Michèle Dauphin
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Nicole Bricq sénatrice
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Christian Noyer gouverneur de la Banque de France
Objet:	président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Jacques Stern
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Philippe Cambriel
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Sophie Vulliet-Tavernier
Objet:	membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000267408 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Perulli (Marie-Ange) directrice d'hôpital, placée en service détaché
Objet:	conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000267407 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Geffré (Philippe) administrateur civil
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Remplace:	M. Taricat (Jean)
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

JORFTEXT000000264781 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006